L'assurance
Les entreprise de forages de sondes géothermiques
sont soumises à la garantie décennale au
sens de l'article 1792 du Code Civil.
L'assurance dite décennale bâtiment est
obligatoire pour toute personne liée au maître
d'ouvrage par contrat : conseil ou assistant à
maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entreprises.
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©Erdsonde
Forage marteau fond de trou. |
