Les réseaux de chaleur

Présentation

Principes d'une opération

Réalisation d'une opération

Assurances et couverture du risque

A qui s'adresser ?

À partir du début des années 1980 et jusqu'en 1995, la couverture du risque géologique était partiellement pris en charge par le fonds court terme, abondé par l’état et par les cotisations des maîtres d’ouvrage; ce fonds était géré par la SAF-Environnement. Le «Comité géothermie » statuait sur les projets retenus.

La couverture des risques d’évolution de la ressource géothermale était prise en charge par le fonds long terme, qui fonctionnait selon les mêmes modalités.

Des réflexions sont menées actuellement sur la réactivation du fonds long terme dans le cadre d’un plan de réactivation de la géothermie.

Par ailleurs, la réalisation de forages profonds est toujours une opération présentant de gros risques.

La réalisation

Les tâches qui peuvent être réalisées par le (ou les) mandataire(s) ou par les maîtres d'œuvre sont :

L'assistance administrative comme l'établissement du permis de recherche minier pour la réalisation des forages, la réalisation de l'étude d’impact, l'élaboration des autorisations de rejet des fluides de travaux, le montage du dossier financier.
l’intendance de forage : contrôle permanent la bonne exécution des travaux et du respect des règles de l’art,
la mission de surveillance et de supervision géologique : enregistrement des densités de boue, détection de gaz, établissement de la coupe géologique,
la supervision et l’interprétation des essais.

Les tâches qui peuvent être confiées au maître d’œuvre par le maître d’ouvrage ou son mandataire titulaire d'un marché pour les éléments du sous-sol :

Programme définitif détaillé des travaux : forages, équipement des puits.
Réalisation de la plate-forme de forage : description, implantation.
Dossiers de consultation des entreprises (DCE) : plate-forme, fourniture, travaux de forage, équipements.
Assistance au maître d’ouvrage ou mandataire pour les marchés de travaux (AMT).
Contrôle général des travaux (CGT) comprenant d'éventuelles propositions de modification du programme, l'interprétation des résultats de forage et d'essai de puits, le contrôle des opérations de mise production des forages, l'information du maître d'ouvrage, le contrôle financier des opérations techniques sous sa responsabilité
Réception et décompte des travaux (RDT) puis Décompte général et définitif (DGD) en fin d'opération.
Rédaction du dossier des ouvrages exécutés (DOE).

l’exploitation

La conduite des installations peut être conservé par le maître d’ouvrage, et dans le cas d’un maître d’ouvrage public, confiée à un exploitant de chauffage au secteur privé. Parmi les types de marchés on peut noter :

la gestion directe ou régie dans laquelle, la collectivité publique cumule l'ensemble des responsabilités (achat d'énergie, maintenance, gestion, facturation…), en ne déléguant que la conduite et l'entretien à une société de chauffage avec laquelle elle établit un contrat d'exploitation;
l'affermage, où la collectivité qui a réalisé l'investissement initial, confie la responsabilité des installations à une entreprise fermière. Cette dernière assure la conduite de l'installation, maintient en état les équipements, assure les renouvellements. Le fermier émet et perçoit les redevances de chauffage auprès des abonnés; il reverse une surtaxe à la collectivité pour le financement et l'amortissement des installations;
La concession où l'exploitant assure, outre la gestion du service, le financement et la construction des installations. Encouragée par les pouvoirs publics depuis le début des années 2000, la version la plus aboutie du dispositif de concession est la délégation de service public qui permet au maître d'ouvrage de déléguer à des opérateurs spécialisés l'ensemble des missions de service public.

En ce qui concerne les éléments du sous-sol, la conduite des opérations de géothermie basse énergie est régie par les arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation des gîtes géothermiques par le détenteur du permis minier.
Ces opérations, de type P2 et/ou P3, sont généralement réalisées, sous contrat avec le maître d'ouvrage de façon directe ou avec son exploitant, par des sociétés de service spécialisées.

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