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Lois de finances et crédit d'impôt développement durable 2012
8 novembre 2011 |
Après leur adoption en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2011 et par le conseil Constitutionnel le 28 décembre 2011, la loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 viennent d’être publiées au Journal officiel du 29 décembre 2011. Elles intègrent des mesures des 2 plans de rigueur annoncés en août puis en novembre par le gouvernement.
La loi de finances 2012 réduit le taux du crédit d'impôt développement durable (CIDD) pour les pompes à chaleur géothermiques (pour la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire) et pour la pose d’échangeurs géothermiques de 36 à 26 % par l’intermédiaire de :
- l’article 81 qui modifie l’article 200 quater du code général des impôts, réduisant ainsi les CIDD de 36 à 31 %, avec l’obligation de respecter des critères de qualification de l’entreprise ou de qualité de l’installation (fixés par le décret du 31 décembre 2011 à un COP de 2,3 et une température de 52,5°C pour la production d’eau chaude sanitaire). A noter que, dans le cadre d’un bouquet de travaux, ces taux sont majorés de 10 points.
- l’article 83 qui réduit de 15 % supplémentaires les taux des CIDD, les ramenant ainsi de 31 à 26 %.
De la même façon, ces 2 articles réduisent le taux du CIDD pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables de 22 à 18 puis 15 %.
Enfin, l’article 81 prolonge la durée des CIDD jusqu’en 2015.
A noter que dans le cadre de la loi de finances 2012, qui fixe les budgets des différents ministères, le budget du MEDDTL bénéficie d’une légère hausse de 2,1 % en 2012. En revanche, le budget de l'ADEME (voir p.11 du budget du MEDDTL) baisse de 0,4 % (571 millions d'euros lui seront octroyés pour 2012 contre 574 en 2011). Il en est de même pour le budget dédié à l’énergie qui baisse de 4,6 % (de 104 à 99 millions d’euros).
Quant à la quatrième loi de finances rectificative pour 2011, son article 13 modifie l’article 279-0 bis du code général des impôts, instaurant ainsi une augmentation de la TVA pour les travaux d’entretien-rénovation de la maison de 5,5 à 7 %, sauf en Guadeloupe, Martinique et Réunion où le taux réduit de 2,5 % est maintenu.
A noter que la modification de l’article 200 quater du code des impôts, mise en place conformément à l’article 105 de la loi de finances 2011 et du décret du 13 mai 2011 qui en découle, est décrite dans l’instruction fiscale du 7 décembre 2011, publiée dans le bulletin officiel du 21 décembre 2011. Celle-ci précise que le crédit d’impôt développement durable pour les pompes à chaleur géothermiques (production de chauffage et d’eau chaude sanitaire), ainsi que celui pour la pose d’échangeurs géothermiques, sont réduits de 10 %, ramenant ceux-ci à 36 % en 2011, contre 40 % en 2010, avec une modification des performances à respecter pour les PAC produisant de l’eau chaude sanitaire (voir arrêté du 30 décembre 2010). Pour rappel, l’article 200 quater modifie aussi le taux du CIDD pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur de 25 à 22%. |
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Projet de décret pour la géothermie de minime importance
8 novembre 2011 |
Arnaud Gossement vient d’annoncer sur son blog la diffusion par le Gouvernement d’un projet de décret relatif à la géothermie et modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Un premier projet de décret réformant la géothermie avait été préparé en 2010, afin de mettre à jour la réglementation applicable à la géothermie basse température. Du fait d'oppositions des professionnels de la géothermie, ce projet n'a pas été adopté. Les difficultés juridiques et administratives de ce secteur d'activité subsistant, ce nouveau projet a été préparé, complétant le précédent sur plusieurs points.
Ce nouveau projet exploite les possibilités de simplifications offertes par l'article 54 de la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann. Il retient également les possibilités de dérogations explicites prévues par l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier.
Ainsi, le texte propose d'élargir pour les sondes verticales (fonctionnant en circuit fermé) les critères de la minime importance à des profondeurs pouvant aller jusqu'à 200 m, en contrepartie de la certification ou qualification de l'aptitude des entreprises de forage à réaliser des ouvrages de géothermie conformément à la norme AFNOR NF X 10-970 relative aux sondes géothermiques verticales. Cela s’appliquerait dès la publication du décret pour les forages à des profondeurs supérieures à 100 m, et à compter de 2015 pour tous les ouvrages à des profondeurs supérieures à 10 m. D'autres critères (températures inférieures à 25 °C en métropole -35 °C en outre-mer- et puissance thermique des installations inférieure à 250 kW) pourraient circonscrire le bénéfice de la minime importance à des opérations d'ampleur limitée.
Le texte prévoit aussi d'imposer pour les nouvelles sondes, le respect d'exigences techniques, précisées par arrêté ministériel, qui seraient notamment basées sur la norme NF X 10-970.
Pour les activités géothermiques fonctionnant en circuit ouvert, il est proposé de limiter le bénéfice de la minime importance aux activités géothermiques exercées à des profondeurs inférieures à 100 m, des températures inférieures à 25 °C en métropole, des puissances thermiques inférieures à 250 kW, des débits inférieurs au seuil de l'autorisation définit à la rubrique 5.1.1.0 (soit 80 m3/h) et aux installations géothermiques prélevant et réinjectant dans une même nappe.
En parallèle, le projet de décret exclut du Code minier la plupart des ouvrages de géothermie se situant à des profondeurs inférieures à 10 m (puits canadiens, géostructures thermiques, échangeurs géothermiques horizontaux et certains ouvrage géothermiques fonctionnant en circuit ouvert de puissance <250 kW). Ces ouvrages relèveraient en tant que de besoin des dispositions du Code de la construction et de l'habitat, du Code de la santé publique et du Code de l'environnement.
Enfin, le texte propose de mettre en place un régime administratif déclaratif dans le cadre du Code minier pour la géothermie de minime importance, avec un dossier de déclaration comportant l'avis d'un expert hydrogéologue.
Voir la note de présentation du projet de décret établie par le Ministère de l'écologie.
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Appel à manifestation d’intérêt Géothermie lancé
2 novembre 2011 |
Les ministères de l’écologie, de l’industrie et de la recherche et le commissaire général à l’investissement viennent de lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) piloté par l’ADEME et dédié à la Géothermie.
Le présent AMI s'inscrit dans le cadre de l’action « Démonstrateurs en énergies renouvelables et décarbonées » des Investissements d’Avenir.
Les projets attendus devront s’inscrire dans un des deux axes suivants :
la production d’électricité ciblant la mise en place de démonstrateurs préindustriels et industriels pour la technologie des EGS (Enhanced Geothermal System) et la production d’électricité sur réservoirs conventionnels,
la production de chaleur ciblant la mise en place de plateformes de tests pour la géothermie très basse énergie et la réalisation de démonstrateurs pour la géothermie basse et moyenne énergie.
Les projets présentés devront obligatoirement comporter un volet « impacts environnementaux et sociétaux / faisabilité ».
La date limite de dépôt des dossiers est le 20 mars 2012. |
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L’ANSES se positionne sur les risques sanitaires liés à l’exploitation des énergies renouvelables
25 octobre 2011 |
Saisie par la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (Anses) a mené une étude d'évaluation des risques sanitaires liés à l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'abandon des énergies renouvelables, dans les périmètres de protection des captages (PPC).
En ce qui concerne la géothermie, l’Anses indique que les risques dépendent essentiellement du type de système mis en œuvre. Dans le cas d'un système horizontal, le rapport souligne que « la fragilisation du milieu due à la réalisation des travaux est limitée en raison de leur faible ampleur et de leur courte durée ». A l'inverse, les opérations de forage pour les systèmes verticaux peuvent fréquemment rencontrer la nappe sous-jacente et aboutir à une pollution des eaux par les boues et hydrocarbures employés.
L'agence recommande donc, en fonction des risques de contaminations liés aux différents PPC (PPI : Périmètre de Protection Immédiate ; PPR : Périmètre de Protection Rapprochée ; PPE : Périmètre de Protection Eloignée), l'instauration ou non de dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables. Ainsi, l'installation de tous ces systèmes dans les PPI devrait être interdite en raison notamment de leur très grande proximité avec les ouvrages de captages. Pour les PPR, le risque lié à l'installation de systèmes géothermiques horizontaux est jugé négligeable, faible ou modéré en fonction de la vulnérabilité de la nappe, ces systèmes étant peu profonds. Le risque est jugé négligeable en présence d'une nappe captive, mais élevé dans le cas d'une nappe libre. Cette dernière ne garantissant pas une étanchéité suffisante entre la sonde et le sol. |
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Bilan 2009-2011 du Fonds Chaleur
25 octobre 2011 |
Géré par l’ADEME, le Fonds Chaleur soutient le développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire, …). Il est destiné à tous les maîtres d’ouvrage (hors particuliers). Pour la géothermie, 172 installations ont été subventionnées :
10 concernent la géothermie profonde,
63 la géothermie avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel,
78 avec pompes à chaleur sur sondes et
21 avec pompes à chaleur sur eaux usées.
Le Fonds Chaleur s’inscrit dans le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables en application de la directive européenne 2009/28/CE. La France s’est donné pour objectif d'augmenter la production de chaleur renouvelable de 10,1 Mtep à l’horizon 2020. Il a été lancé en décembre 2008, avec une enveloppe prévisionnelle de 1,2 milliard d’euros. Entre 2009 et fin septembre 2011, le Fonds Chaleur a permis le lancement de 1 638 installations pour une production totale de 790 000 tep/an de chaleur renouvelable.
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Réforme du Code minier, remise du rapport d'A. Gossement
18 octobre 2011 |
| Arnaud Gossement a remis le 12 octobre 2011 son rapport d’expertise juridique sur la réforme du code minier.
Cette mission d'expertise juridique lui avait été confiée par Nathalie Kosciusko-Morizet, afin d’alimenter les réflexions du gouvernement sur les évolutions à apporter au code minier sur sa partie législative, réglementaire mais aussi au regard des exigences du droit européen et des exemples d'autres Etats.
Ce rapport aborde notamment le cas de la géothermie (p.128).
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Projet THERMOMAP
20 septembre 2011 |
| Vous pouvez contribuer à estimer le potentiel géothermique 0-10 m en Europe. |
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Newsletter Géothermie 2011 n°6
2 septembre 2011 |
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Newsletter Géothermie 2011 n°5
19 juillet 2011
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Newsletter Géothermie 2011 n°4
28 juin 2011 |
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Newsletter Géothermie 2011 n°3
27 avril 2011 |
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Newsletter Géothermie 2011 n°2
16 mars 2011 |
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Newsletter Géothermie 2011 n°1
15 février 2011 |
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Newsletter Géothermie 2010 n°3
22 décembre 2010 |
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Géothermie
Les clés pour réussir son projet
7 décembre 2010 - CNIT La Défense
Mise à jour le 10 décembre 2010 |
Collectivités et entreprises, porteuses d'un projet ou souhaitant s'informer sur la géothermie, ont été invitées à participer à une manifestation nationale donnant toutes les clés pour réaliser une opération de géothermie. Cette journée technique s'est axée principalement vers le retour et le partage d'expériences avec l'ensemble des acteurs d'une opération de géothermie.
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| Organisé par l'ADEME et le BRGM
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Newsletter Géothermie 2010 n°2
20 septembre 2010 |
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L’Association Française pour les Professionnels de la Géothermie a été créée le 15 juin 2010 à Paris
21 juin 2010, mise à jour le 20 septembre |
Organisée en quatre filières (haute énergie et production d’électricité, usages directs, pompes à chaleur collectives et pompes à chaleur individuelles), son but est d’accompagner et d’accélérer le développement des ressources géothermiques abondantes en France et encore sous-exploitées actuellement. L’association compte devenir le partenaire professionnel incontournable et l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour le domaine de la géothermie, tant en France que dans les DOM-TOM.
La réunion fondatrice réunissait 120 personnes dont une centaine d’adhérents fondateurs. Un premier Conseil d’Administration de 21 membres a été élu. L’association va poursuivre le travail de préparation initié au début de l’année avec le support de l’ADEME et du BRGM, et des commissions sont déjà opérationnelles dans les domaines prioritaires de la communication, de la formation et de la réglementation-certification-normalisation et qualité.
Au sein de l’association sont regroupés des installateurs de chauffage et de climatisation, des bureaux d’études thermiques et de géosciences, les entreprises de forage, les exploitants et les promoteurs des réseaux de chaleur ainsi que les acteurs manufacturiers de la filière géothermie et électricité. Des associations partenaires (AFPAC, AT2E), le Syndicat des Foreurs d’Eau (SFE) et un pôle de compétitivité en géosciences (Avénia) deviennent également des membres actifs et font partie du conseil d’administration. Un réseau régional va permettre la promotion de cette technologie mature mais encore mal connue du public au sens large avec la multiplication des installations sur le territoire national comme chez nos voisins suisses, allemands et suédois où la plupart des constructions neuves sont « géothermisées ». La géothermie s’applique également au marché de la rénovation des locaux d’habitations et il est attendu dans les dix prochaines années la création de plusieurs milliers d’emplois, en particuliers dans les PME et les TPE.
Pour le Grenelle de l’Environnement, et dans le cadre fixé par la feuille de route 2020, la géothermie doit contribuer à la production de 2,4 Millions de Tonnes d’Equivalent Pétrole (dont les 2/3 seront assurés par des systèmes utilisant les pompes à chaleur sur eaux de nappe et sondes géothermiques verticales). Cette cible ambitieuse mais réaliste nécessite l’industrialisation de la filière géothermique et l’Association Française pour les professionnels de la Géothermie (AFPG) est en ordre de marche pour atteindre cet objectif.
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La Géothermie en France n°8
Juillet 2010 |
Au sommaire :
> Moins de 10 000 tonnes de CO2 par an : la géothermie, une réponse pour Aéroports de Paris à Orly
> Cité du Design de Saint-Etienne : chauffage et rafraîchissement par les racines de la terre
> Le SILEX d’Auxerre : à l’écoute des cultures musicales et environnementales
> Rénovation basse consommation réussie en Franche-Comté pour un équipement tertiaire
> Chauffer et rafraîchir en milieu urbain sans impacter l’environnement : la restauration du cinéma Le Louxor à Paris
> Temps fort de la géothermie : les Assises de la géothermie en Ile-de-France
> Les métiers de la géothermie : Architecte
> Alstom et la géothermie |
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Newsletter Géothermie 2010 n°1
4 juin 2010 |
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Actes de la Journée des professionnels de la géothermie
04 mars 2010 |
Le contexte énergétique, environnemental et politique n'a jamais été aussi favorable à la géothermie.
L'absence de représentation professionnelle de cette filière au plan national constitue cependant un des freins à son développement.
C'est pourquoi l'ADEME et le BRGM ont invité les acteurs de la géothermie à se réunir le 16 février 2010 pour réfléchir aux actions et à l’organisation que ceux-ci souhaiteraient éventuellement mettre en place dans le but de promouvoir plus activement la géothermie en France. |
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Actes des Journées d'échanges Géothermie très basse température
04 mars 2010 |
Retrouvez toute les présentations et synthèses des journées d'échanges des 16 et 17 déc. 2009 de Sophia-Antipolis. |
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Crédit d'impôt 2010 : 40% pour les PAC géothermiques et la pose des échangeurs géothermiques
04 janvier 2010 |
A compter du 1er janvier 2010, le crédit d'impôt évolue... Les particuliers pourront désormais bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% sur la pose d'échangeurs géothermiques (horizontaux et verticaux) et continuer à bénéficier de 40% des frais engagés sur l'achat d'une pompe à chaleur géothermique en crédit d'impôt alors que les PAC aérothermiques ne bénéficient plus que de 25%. |
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Newsletter Géothermie de Novembre 2009
04 janvier 2010 |
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Fonds Chaleur Renouvelable: 1er bilan
19 octobre 2009 |
L’ADEME a retenu 289 dossiers sur le budget 2009, pour une production globale de chaleur renouvelable estimée à plus de 200 000 tep et pour un montant total d’aides de plus de 157 millions d’euros.
39 projets de réseau de chaleur ont été retenus pour une aide de plus de 52 millions d’euros (soit près de la moitié du fonds) et 29 installations géothermiques pourront bénéficier d’une aide totale de 19 millions d’euros.
L’ADEME précise que les créations ou extensions de réseaux de chaleur étaient peu financés et que cette nouvelle possibilité permet de pérenniser les réseaux existants susceptibles de valoriser d'avantage d’énergies renouvelables et de créer de nouveaux forages géothermiques qui ne trouvent un débouché suffisant que par l’intermédiaire d’un réseau.
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Grenelle II: Fin de l'examen par le Sénat de la partie Energie - Climat
07 octobre 2009 |
Les sénateurs ont terminé, lundi 05 octobre, l’examen de la partie Energie et Climat du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II.
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BRGM: Feuille de route 2009-2012
07 octobre 2009 |
Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat et du MEEDDM ainsi que Valérie Pecresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont signé avec Philippe Vesseron, Président du BRGM, le contrat quadriennal qui constituera la feuille de route du BRGM pour les années 2009-2012.
L'accent est porté sur les données sur le sous-sol et l’environnement ainsi que sur les ressources minérales, mais aussi sur le développement durable et le changement climatique notamment à travers la géothermie en métropole et outre-mer.
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> > Contrat quadriennal Etat - BRGM |
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Journée scientifique sur la Géothermie industrielle
17 septembre 2009 |
| Dès aujourd'hui, retrouvez l'ensemble des supports de présentations du Colloque scientifique sur la Géothermie Industrielle à la Maison des Lacs à Laroin (Pyrénées Atlantiques). |
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Grenelle II: Fin de l'examen par le Sénat de la partie Energie - Climat
07 octobre 2009 |
Les sénateurs ont terminé, lundi 05 octobre, l’examen de la partie Energie et Climat du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II.
Ils ont ainsi validé la réalisation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie qui seront établis conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région.
Les sénateurs ont également validé un article qui ajoute les investissements liés au développement des énergies renouvelables aux raisons permettant de justifier la prolongation d'une concession d'un réseau de chaleur. Ils ont aussi simplifié la procédure de classement d’un réseau de chaleur. Cette disposition créée par la loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur vise à définir dans la zone de desserte de celui-ci un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire à partir desquels le raccordement peut être imposé à toute installation nouvelle. Désormais, un tel classement pourra être réalisé par une collectivité territoriale, et non plus par le préfet, à condition que ce réseau soit alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération. Le Sénat a maintenu l’enquête publique préalable, que le gouvernement comptait supprimer. Tous les bâtiments neufs ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants (à définir par décret), dont les installations industrielles ou de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude d’une puissance supérieure à 30 kilowatts, devront s’y raccorder.
Le Conseil supérieur de l’énergie sera dorénavant doté d’un comité de suivi des énergies renouvelables afin d’évaluer la progression de l’atteinte de l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), mis en place en 2006, est étendu au secteur des transports. Il en ira de même pour l'électricité, le gaz, le fioul domestique, la chaleur ou le froid vendus aux consommateurs finals lorsqu’un seuil, à définir lui aussi, sera dépassé. Les collectivités pourront également en bénéficier lors de la réalisation d'économies d'énergie sur leur propre patrimoine. Le but est de passer d’un objectif d’économies d’énergie de 18 térawattheures (TWh) réalisées en trois ans (2006-2009) à 100 TWh annuels dès 2010.
La discussion sur les autres articles du projet de loi (dispositions relatives à l'agriculture, la biodiversité et à la mer) se poursuit. |
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BRGM: Feuille de route 2009-2012
07 octobre 2009 |
Jean-Louis Borloo et Valérie Pecresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont signé avec Philippe Vesseron, président du BRGM, le contrat quadriennal qui constituera la feuille de route du BRGM pour les années 2009-2012. L'accent est porté sur les données sur le sous-sol et l’environnement ainsi que sur les ressources minérales, mais aussi sur le développement durable et le changement climatique notamment à travers la géothermie en métropole et outre-mer.
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Les objectifs retenus (chapitre "objectif n° 9") sont de diversifier et d'étendre les applications de la géothermie .
Le BRGM assurera, aux cotés de l’ADEME et selon les orientations arrêtées dans l’accord-cadre signé avec cette agence, des missions de R&D et d’appui aux politiques publiques et aux opérateurs, dans les domaines de la production de chaleur en métropole (PAC géothermales et réseaux sur doublets profonds) et d’électricité dans les DOM; il poursuivra les recherches concernant la stimulation des ressources profondes y compris l’évaluation de l’intérêt des concepts futuristes de production combinée d’énergie électrique et de chaleur à partir des systèmes profonds.
En liaison avec le CSTB, la plate-forme expérimentale d’Orléans financée par le CPER Centre facilitera le développement des applications pour le bâtiment. L’appui à la structuration des filières professionnelles concernées (foreurs, maîtres d’oeuvre, etc.) reposera sur des référentiels qualité et visera notamment la maîtrise des impacts environnementaux. Le BRGM poursuivra l’inventaire du potentiel géothermal superficiel et développera la connaissance de nouvelles ressources (Trias par ex.) ; il participera à la création d’un centre de référence technique pour les réseaux de chaleur géothermiques. Le BRGM répondra en outre aux demandes d’expertise pour l’évolution du cadre réglementaire et normatif applicable à la géothermie, et contribuera à l’information et à la formation pour les professionnels, les maîtres d’ouvrage et le public.
Aux Antilles, le BRGM promouvra la création, en lien avec le pôle de compétitivité « Synergîle », d’une plateforme dédiée à la géothermie associant organismes de recherche, Université et entreprises.
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Newsletter de la géothermie d'Octobre 2009
01 octobre 2009 |
| Retrouvez toute l'actualité de la géothermie en France et à l'étranger: politique, les opérations en cours, les projets, les normes et l'actualité scientifique... |
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| Création de l'Alliance Nationale de Coordination de la Recherche pour l'Energie (Ancre)
30 juillet 2009 |
Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno du Meeddem (officiellement redéfini par un décret publié le 25 juillet au Journal officiel) ainsi que Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont annoncé une nouvelle organisation de la recherche française dans le domaine de l’énergie baptisée ANCRE par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) et l’Institut Français du Pétrole (IFP Innovation, Energie, Environnement). L’alliance intègre également, au titre de membres associés, les organismes publics ayant une activité de recherche en lien avec le secteur de l’énergie dont le BRGM.
L'Ancre vise à mieux coordonner et à renforcer l’efficacité des recherches sur l’énergie menées par les divers organismes publics nationaux. |
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Journée scientifique sur la Géothermie industrielle
17 septembre 2009 |
| Dès aujourd'hui, retrouvez l'ensemble des supports de présentations du Colloque scientifique sur la Géothermie Industrielle à la Maison des Lacs à Laroin (Pyrénées Atlantiques). |
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Géothermie Bouillante: une nouvelle étape de développement
30 juin 2009 |
« Par décret en date du 17 juin 2009, il est accordé à la société Géothermie Bouillante, pour une durée de cinquante ans jusqu’au 30 avril 2050, une concession de gîtes géothermiques à haute température, d’une superficie d’environ 24 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la commune de Bouillante (Guadeloupe) et sur les fonds marins du domaine public maritime ». (J.O. du 19 juin 2009).
Cette décision du gouvernement va permettre de stabiliser et de pérenniser le fonctionnement et le développement de la centrale de Bouillante (Guadeloupe). La capacité de l’usine est de 15 MW soit environ 6% de la production électrique de l’île. Un projet de réinjection partielle des fluides dans le réservoir géothermal est en cours de réalisation : la réhabilitation d’un des puits les plus anciens a été effectuée au 1er semestre 2009 ; la réinjection proprement dite sera réalisée au deuxième semestre. Ces travaux devraient permettre de remettre en service la turbine la plus ancienne, soit à la fin de l’année soit peut-être même dès l’été. L’exploitation d’une portion de ce réservoir, située au nord de la baie, est envisagée dans le cadre d’un nouveau projet appelé "Bouillante 3". La capacité de production attendue est de 20 à 40 MWe. Une prochaine phase de forages d’exploration permettra de valider ce potentiel. |
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Le Fonds Chaleur : 40 % de subvention dès aujourd'hui sur la boucle géothermale
16 juin 2009 |
Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables, notamment la géothermie. Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). La gestion de ce fonds a été confiée à l’ADEME.
La production de chaleur représente la moitié de nos consommations d’énergie. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles alors même que notre pays ne manque pas d’alternatives.
Doté de 1 milliard d’euros pour la période 2009/2011, le Fonds Chaleur contribue aux objectifs du Paquet européen climat-énergie qui consistent à porter la part des EnR à 23% de la consommation énergétique nationale d’ici 2020.
Le Fonds Chaleur a pour objectif de financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, notamment la géothermie pour réduire la facture énergétique et les émissions de CO2. Il garantit un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles.
Il a également pour objectif de favoriser l’emploi et l’investissement dans ce secteur.
Pour connaître les modalités, contactez votre délégation régionale ADEME. |
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La géothermie: une solution pour la rénovation individuel, collectif et du tertiaire
9 mars 2009 |
Maîtriser les consommations énergétiques en améliorant l’isolation est bien sûr la première étape à privilégier. Mais une fois les consommations réduites, le recours à la géothermie peut permettre d’aller plus loin en raison des avantages. Cette énergie renouvelable est indépendante des éléments climatiques extérieurs, locale, respectueuse de l’environnement...
Elle associe également performance énergétique et économique.
Fiches disponibles: |
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Philippe Van de Maele: nouveau Président de l'ADEME
18 février 2009 |
| Philippe Van de Maele a été nommé président du conseil d’administration de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie lors du conseil des ministres du 18 février 2009, sur proposition de Jean-Louis Borloo . Il remplace Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie depuis le 21 janvier 2009. |
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 Chantal Jouanno, secrétaire d'état à l'environnement
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21 janvier 2009
Présidente depuis février 2008 de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Chantal Jouanno remplace Nathalie Kosciusko-Morizet nommée jeudi 15 janvier au secrétariat d'Etat à la Prospective et au développement de l'économie numérique. Conseillère pour le développement durable à l'Elysée auprès du chef de l’état, elle a suivi la naissance et les premiers pas du «Grenelle» de l'environnement. D’ailleurs, la loi Grenelle 1 sera examinée à partir du mardi 27 janvier par le Sénat alors que la loi Grenelle 2, considérée comme la «boite à outils» de la première sera soumise au Parlement courant mars. Enfin, à la fin de l'année, la communauté internationale doit conclure à Copenhague un nouvel accord de lutte contre le changement climatique pour relayer le Protocole de Kyoto. Ainsi, c'est un planning 2009 très chargé qui attend Chantal Jouanno. |
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Communiqué de presse ADEME |
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Le BRGM et l'ADEME: acteurs du développement de la géothermie |
Pour relever les enjeux énergétiques d’aujourd’hui et de demain, le BRGM et L’ADEME ont conjointement animé un espace professionnel présentant la géothermie sous un regard nouveau au Salon International des Energies Renouvelables et de la Maîtrise des Energies. A l’occasion de l’inauguration du salon et des différents colloques, le ministre d’Etat du MEEDDAT J-L. Borloo a dévoilé 50 mesures pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Plusieurs de ces mesures concernent la géothermie. |
Du 17 au 19 novembre, représentants des collectivités locales, bureaux d’études et autres professionnels des énergies renouvelables ont découvert en trois dimensions les différentes façons d’utiliser la chaleur de la Terre pour se chauffer. Voir ainsi ce que l ’on ne voit jamais: ce qui se déroule sous le sol. Deux structures en 3D éclairées de l’intérieur présentaient les capteurs horizontaux, les capteurs verticaux reliés à des planchers chauffant ; des lycées, des serres, des bureaux reliés à des pompes à chaleur sur nappes captives ou libres, ou sur champs de sondes…. On découvrait également un réseau de chaleur urbain mais aussi une industrie utilisant un forage profond. Au milieu de cet espace devenu pour quelques jours un lieu de rencontres et d’échanges, une tour présentait la température du sous-sol suivant la profondeur ainsi que les usages pouvant être réalisés.
© brgm
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Ces différents supports ont permis d’accompagner et d’échanger sur les « 50 mesures » présentées par le ministre d’Etat du MEEDAT dont cinq d’entres elles encouragent directement le développement de toutes les formes de géothermie.
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Le soutien au développement des pompes à chaleur a pour objectif d’équiper d’ici 2020, 2 millions de foyers contre 75 000 aujourd’hui (Mesure 18). Pour aider au développement de ce système, la plate-forme expérimentale d’Orléans développée par le BRGM et la région Centre sera soutenue et un Fonds Chaleur Renouvelable pourra être sollicité dans les projets de pompes à chaleur pour l’habitat collectif, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture (Mesure 19). Ce Fonds Chaleur Renouvelable soutiendra la relance de la géothermie pour les réseaux de chaleur en Ile-de-France, Alsace, Aquitaine, Midi-Pyrénées, et en région Centre. Ainsi, ce dispositif de soutien pourra être mobilisable dès 2009 pour les projets de la Courneuve , de Clichy-sous-Bois, de Saint-Cloud et de Val Maubuée, les bâtiments d’Aéroports de Paris à Orly ainsi que le projet d’alimentation en chaleur de l’entreprise Roquette par la technologie pilote de Soultz-sous-Forêts (Mesure 20). Ce dernier n’est pas oublié puisque les acquis de ce programme scientifique seront valorisés (Mesure 21) et pour soutenir son développement, le MEEDDAT va mettre à l’étude une révision du tarif d’achat de l’électricité pour cette technologie.
+++Info dernière minute : Afin de favoriser le développement des réseaux de chaleur alimentés à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération, il est proposé de fixer le seuil minimal d’énergie renouvelable ou de récupération à 50 % (Application de la Mesure 13 des « 50 mesures » par le Projet de loi de finances rectificative pour 2008 en cours de discussion à l’Assemblée Nationale). Une mise en application des Mesures 11 et 12 devraient également faciliter le développement pour des réseaux de chaleur par énergies renouvelables et inciter à l’investissement. |
| Consulter le dossier de presse ADEME / BRGM |
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| Consulter "50 mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale" |
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"Il faut une excellence française en géothermie".
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Tels ont été les mots de Jean-Louis BORLOO, hier après-midi. Dans le cadre de son déplacement à Orléans, le 3 novembre 2008, le Ministre d’État et Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du
territoire était présent au BRGM pour rencontrer les principaux acteurs de la recherche et du développement de la géothermie en France. |
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A cette occasion, il a visité la plateforme expérimentale pour les pompes à chaleur géothermiques et échangeurs souterrains située au coeur du BRGM en compagnie de Philippe Vesseron , Président du BRGM, et Fabrice BOISSIER, Directeur du département Géothermie du BRGM.
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| Pour en savoir plus sur la plateforme:
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| Consulter le communiqué de presse |
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L’ADEME et le BRGM signent un accord pour le développement de toutes les formes de géothermie.
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13 juin 2008
Cet accord a été signé en présence du Premier Ministre François FILLON, du Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis BORLOO et de la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, à l’occasion de l’inauguration du pilote scientifique de production d’électricité géothermique de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin).
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Le marché des pompes à chaleur géothermique continue de progresser en 2007
La progression est toutefois plus faible que les années précédentes (+1% contre 40% en 2007).
Le nombre de pompes à chaleur géothermiques installées sur le marché français en 2007 est donc de 18 600 (contre 18 450 en 2006), réparti comme suit :
| Type de PAC |
2007 |
| sol/sol et sol/eau |
9 600 |
| Eau Glycolée/Eau et Eau/Eau |
9 000 |
| TOTAL |
18 600 |
Source : AFPAC
Pour en savoir plus : www.afpac.org |
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Arrêté relatif aux études de faisabilité énergétique pour bâtiments > 1 000 m²
L'arrêté relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments neufs ou toute opération de construction de bâtiments, dont la surface hors oeuvre nette
(SHON) totale nouvelle est supéreure à 1 000 m² et certaines rénovations de bâtiments existants (S > 1 000 m² et coût de réhabilitation élevé) en France métropolitaine est sorti au JO du 23 décembre 2007.
Il est applicable aux dépôts de demande de permis de construire postérieure au 31 décembre 2007.
Il rend obligatoire pour le maître d'ouvrage et préalablement au dépôt de demande de permis de construire, ou, si les travaux de rénovation ne donnent pas lieu à permis de construire, préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs à ces travaux :
le choix d'un système parmi ceux définis ci-après ou autre système d'approvisionnement en énergie : solaire thermique ; photovoltaïque ; chauffage au bois ou biomasse ; éolien ; raccordement à un réseau de chauffage ou de refroisdissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ; pompes à chaleur géothermiques ; autres types de pompes à chaleur ; chaudières à condensation ; systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
la réalisation d'une étude de faisabilité technique et économique comparant le système pressenti au moins aux variantes suivantes, éventuellement combinées
Télécharger l'arrêté du 23 décembre 2007
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L'AFPAC lance la démarche Qualité PAC
A l'instar des filières solaire thermique (Qualisol) et bois énergie (Qualibois) et alors que le marché des pompes à chaleur se développe très rapidement (voir statistiques du marché), l'AFPAC (Association Française pour les pompes à chaleur), soutenue par l'ADEME, engage la filière dans une démarche qualité.
La démarche Qualité PAC comporte deux volets : la marque NF PAC pour le matériella charte Qualité PAC pour l'installation
Cette démarche vise à fixer un cadre qualitatif permettant de promouvoir à la fois les produits et les professionnels. Elle ne revêt toutefois aucun caractère obligatoire, il s'agit d'une démarche volontaire tant pour les fabricants que pour les installateurs.
Consulter le dossier de presse : cliquer ici
Accéder au site de l'AFPAC : cliquer ici
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Avril 2007 : Nouvelles normes AFNOR sur les forages d'eau et de géothermie
La norme FD X10-999 "Forage d'eau et de géothermie - Réalisation, suivi et abandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages " vient d'être publiée par l'AFNOR. Elle est complétée par la norme NF X10-980 "Forage d'eau et de géothermie - Réalisation, suivi et abandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages -Démarches administratives".
Un guide d'utilisation des ouvrages d'exploitation et de surveillance des eaux souterraines accompagne le texte, de même qu'un fascicule sur les démarches administratives à accomplir.
La norme est applicable à tous les types d'ouvrages de reconnaissance, de surveillance et d'exploitation (captage ou réinjection) des eaux souterraines, ainsi qu'aux captages thermiques verticaux.
Elle est destinée aux maîtres d'ouvrage publics ou privés, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, hydrogéologues, foreurs, fournisseurs de matériel et d'équipement de forages ainsi qu'aux associations de consommateurs.
Pour consulter la notice détaillée, la commander : Boutique Afnor
Source : La Gazette des Communes, mai 2007
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Le gouvernement dégage 200 millions d'euros sur cinq ans pour la "chaleur renouvelable".
Dominique de Villepin a annoncé mercredi le doublement des crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), portés à 200 millions d'euros sur cinq ans.
Ces crédits seront affectés "aux réseaux collectifs de chaleur renouvelable, dans les quartiers, les immeubles et les grands ensembles", a déclaré le Premier ministre lors de sa 15e conférence de presse mensuelle consacrée au thème de l'environnement.
Cette enveloppe permettra d'alimenter 600.000 logements en énergie propre (chauffage bois, solaire, géothermie et biogaz), a expliqué M. de Villepin.
Cette ressource supplémentaire sera dégagée par l'affectation de la taxe sur le charbon que le gouvernement veut créer, précise Matignon.
Par ailleurs, lors de cette même conférence, Dominique de Villepin est revenu sur d’autres propositions visant à la protection de l’environnement et la lutte contre l’effet de serre :
Ouverture à l'environnement des prêts Codevi
Le plafond des Codevi sera relevé de 4.600 euros à 6.000 euros au 1er janvier 2007. Les suppléments d'épargne attendus financeront des économies d'énergie. "L'argent disponible, soit environ 10 milliards d'euros, sera immédiatement mobilisable pour des prêts écologiques", a précisé Dominique de Villepin.
Quadrupler la part de HLM consommant peu d'énergie
Mise en place "dans les tous prochains jours" par la Caisse des dépôts et consignations d'un prêt de 2,45% pour encourager les constructions de HLM qui consomment peu d'énergie. "Notre objectif, c'est de multiplier par quatre la part de HLM atteignant la norme de très haute performance énergétique", a expliqué le chef du gouvernement.
Encourager les constructions nouvelles ou rénovées consommant peu d'énergie
Dominique de Villepin s'est dit "prêt à aider dès 2007 les collectivités locales à moduler leur fiscalité en leur donnant la possibilité d'exonérer de taxes locales les constructions nouvelles ou rénovées qui consomment peu d'énergie". Il a souhaité engager une "concertation en ce sens dans les prochaines semaines".
Industries : baisse de 6% des quotas d'émission de CO2 pour la période 2008-2012
Le gouvernement a décidé de baisser de 6% pour la période 2008-2012 les quotas d'émissions de dioxyde de carbone de l'industrie française. "C'est une exigence absolue. Le développement des maladies respiratoires chez les enfants des grandes villes montre bien qu'il y a urgence", a déclaré le Premier ministre.
Création d'une taxe d'utilisation du charbon
Matignon veut "mettre en place une taxe d'utilisation du charbon, qui fera l'objet d'une concertation avec tous les acteurs concernés". "Les entreprises doivent agir en responsabilité. Elles doivent mieux protéger l'environnement", a souligné Dominique de Villepin.
Source : Les Echos, 4 octobre 2006
Pour en savoir plus accéder au site du Premier Ministre
Voir le dossier de presse remis lors de la 15ème conférence mensuelle du Premier Ministre |
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L'Alsace expérimente un nouveau système de subventions en faveur des pompes à chaleur
L’aide régionale concerne les pompes à chaleur suivantes :
air/eau
eau à capteurs horizontaux/eau
eau à capteurs verticaux/eau
L’aide régionale proposée est de 200 à 400€, sous condition de ressources.
Elle est mobilisée uniquement en faveur des ménages à revenu modeste. En outre, le seuil d’impôt sur le revenu est majoré dans le cas d’une maison neuve, pour tenir compte du fait que les moyens financiers à mobiliser par les ménages étant plus importants au moment d’une construction neuve, les choix dans le domaine du chauffage ont effectués majoritairement en faveur des solutions les moins onéreuses à l’investissement.
Les aides régionales selon les types de PAC (maison neuve ou rénovation) s’élèvent à :
400 € par installation pour une PAC eau-eau (capteurs horizontaux ou verticaux)
200 € par installation pour une PAC air-eau.
L’aide régionale concerne la main d'oeuvre mobilisée pour l’installation d’une PAC et son montant varie en fonction de l’efficacité du système PAC retenu.
Electricité de Strasbourg prévoit, pour sa part et sur le territoire concerné, d’apporter un soutien non lié aux ressources, qui se monte à 200 € pour les PAC air/eau et à 400 € pour les PAC eau/eau dans le cas de maisons individuelles neuves et, de verser, en cas de rénovation, 600 € par installation eau/eau et 400 € par installation air/eau.
Le dispositif d'aide est mis en place jusqu'au 31 décembre 2007 et est limité à environ 600 installations à concurrence d’une dotation budgétaire de 225 000 €.
Les dossiers seront instruits par Electricité de Strasbourg pour leur territoire d’intervention et
par l'association AMPEERA pour le reste de l'Alsace.
Pour en savoir plus : télécharger le communiqué de presse du Conseil régional Alsace
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TVA à 5,5% sur les réseaux de chaleur : la loi ENL est parue au JO n°163 du 16 juillet 2006.
Suite à l'aval du Sénat le 3 mai dernier, l'amendement visant à modifier la fiscalité française appliquée au réseau de chaleur a été inscrit dans le projet de Loi d'Engagement National sur le Logement (ENL). Il prévoit donc l'application d'un taux de TVA à 5,5% sur l'abonnement aux réseaux de chaleur et à la "fourniture de chaleur produite au moins à 60% à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération".
Pour rappel, le Conseil des Ministres des Finances de l'Union Européenne a inscrit en février dernier, dans la directive TVA une mesure corrective concernant les réseaux de chaleur, qui a pour conséquence l'application du taux de TVA réduit à 5,5%.
Le nouvel accord corrige « l’oubli » de la précédente directive (1992) qui appliquait le taux réduit de TVA sur les abonnements individuel s de gaz et d’électricité mais ignorait l’énergie distribuée par les réseaux de chaleur.
Ce texte original autorise les Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA pour l’abonnement au chauffage urbain dès qu'ils ont obtenu l'accord de la Commission
(article n°4 de la Directive 2006/18/CE).
Cette mesure comporte un « impact social » important pour les plus de 3 millions de foyers raccordés et est un encouragement à la « promotion de sources d’énergie locale ».
Pour en savoir plus :
La page consacrée au projet de Loi d'Engagement National pour le Logement : www.logement.gouv.fr
Texte original de la Commission Européenne à télécharger sur le site : http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/index_fr.htm
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Un nouveau système de subvention pour l'Ile-de-France : les mesures concernant la géothermie
La région Ile-de-France vient de décider la mise en place d'un plan pour la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies locales et renouvelables, sur la période 2006 - 2010.
En ce qui concerne la géothermie, trois mesures distinctes sont à souligner :
1/ Le soutien à l'extension des réseaux de chaleur géothermiques et à l'installation de pompes à chaleur géothermales à usage collectif. Cette extension vise à raccorder 30 000 logements supplémentaires.
2/ Un appel à projet sur la géothermie profonde du "Dogger", qui alimente déjà 29 réseaux de chaleur franciliens, sera mis en oeuvre ultérieurement et fera l'objet d'une délibération spécifique.
3/ Pour les particuliers, une subvention (complémentaire au crédit d'impôt) de 50% du coût de la main d'oeuvre de forages de pompes à chaleur géothermales.
Pour en savoir plus : les pages régionales Ile-de-France |
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Les certificats d'économies d'énergie : les décrets d'application sont parus au JO du 27 mai 2006
Le Ministre délégué à l'Industrie, M.François Loos, a présenté au Conseil des Ministres le décret relatif aux obligations d'économies d'énergie, le 23 mai 2006. Les décrets d'applications du dispositif sont parus au JO du 27 mai.
Ils concernent respectivement les obligations d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (décret n° 2006-600), les certificats d'économies d'énergie (décret n° 2006-603) et la tenue du registre national des certificats d'économie d'énergie (décret n° 2006-604).
Ces décrets imposent aux vendeurs d’énergie de
réaliser ou de faire réaliser par leurs clients des actions
d’économies d’énergie qui leur permettront d’obtenir
des certificats d’économie d’énergie. Il sera possible
d’acheter des certificats. À l’issue d’une première
période de trois ans, le vendeur n’ayant pas atteint son
« quota » devra verser une pénalité de 0,02 € par kWh
non économisé.
L’arrêté officialisant les premières fiches standard devrait
paraître dans les semaines à venir (le projet d’arrêté
ayant été présenté au CSE (Conseil Supérieur de
l’Énergie, ex CSEG) le dispositif est donc officiellement
mis en place pour la première période débutant au 1er
juillet prochain.
Pour l’année 2006, les vendeurs d’énergie ont deux
mois à partir de la publication des décrets (donc
jusqu’à fin juillet) pour éclarer leurs ventes 2004 et
2005, par type d’énergie, exprimées en kilowattheures
d’énergie finale. En retour, il leur sera indiqué dans les
quatre mois suivant la publication des décrets (donc
avant fin septembre) leurs obligations chiffrées
d’économies d’énergie.
Pour en savoir plus : http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/cee-clics.htm |
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