Les sénateurs ont terminé, lundi 05 octobre, l’examen de la partie Energie et Climat du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II.
Ils ont ainsi validé la réalisation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie qui seront établis conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région.
Les sénateurs ont également validé un article qui ajoute les investissements liés au développement des énergies renouvelables aux raisons permettant de justifier la prolongation d'une concession d'un réseau de chaleur. Ils ont aussi simplifié la procédure de classement d’un réseau de chaleur. Cette disposition créée par la loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur vise à définir dans la zone de desserte de celui-ci un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire à partir desquels le raccordement peut être imposé à toute installation nouvelle. Désormais, un tel classement pourra être réalisé par une collectivité territoriale, et non plus par le préfet, à condition que ce réseau soit alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération. Le Sénat a maintenu l’enquête publique préalable, que le gouvernement comptait supprimer. Tous les bâtiments neufs ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants (à définir par décret), dont les installations industrielles ou de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude d’une puissance supérieure à 30 kilowatts, devront s’y raccorder.
Le Conseil supérieur de l’énergie sera dorénavant doté d’un comité de suivi des énergies renouvelables afin d’évaluer la progression de l’atteinte de l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), mis en place en 2006, est étendu au secteur des transports. Il en ira de même pour l'électricité, le gaz, le fioul domestique, la chaleur ou le froid vendus aux consommateurs finals lorsqu’un seuil, à définir lui aussi, sera dépassé. Les collectivités pourront également en bénéficier lors de la réalisation d'économies d'énergie sur leur propre patrimoine. Le but est de passer d’un objectif d’économies d’énergie de 18 térawattheures (TWh) réalisées en trois ans (2006-2009) à 100 TWh annuels dès 2010.
La discussion sur les autres articles du projet de loi (dispositions relatives à l'agriculture, la biodiversité et à la mer) se poursuit.

Jean-Louis Borloo et Valérie Pecresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont signé avec Philippe Vesseron, président du BRGM, le contrat quadriennal qui constituera la feuille de route du BRGM pour les années 2009-2012. L'accent est porté sur les données sur le sous-sol et l’environnement ainsi que sur les ressources minérales, mais aussi sur le développement durable et le changement climatique notamment à travers la géothermie en métropole et outre-mer.

Les objectifs retenus (chapitre "objectif n° 9") sont de diversifier et d'étendre les applications de la géothermie .
Le BRGM assurera, aux cotés de l’ADEME et selon les orientations arrêtées dans l’accord-cadre signé avec cette agence, des missions de R&D et d’appui aux politiques publiques et aux opérateurs, dans les domaines de la production de chaleur en métropole (PAC géothermales et réseaux sur doublets profonds) et d’électricité dans les DOM; il poursuivra les recherches concernant la stimulation des ressources profondes y compris l’évaluation de l’intérêt des concepts futuristes de production combinée d’énergie électrique et de chaleur à partir des systèmes profonds.
En liaison avec le CSTB, la plate-forme expérimentale d’Orléans financée par le CPER Centre facilitera le développement des applications pour le bâtiment. L’appui à la structuration des filières professionnelles concernées (foreurs, maîtres d’oeuvre, etc.) reposera sur des référentiels qualité et visera notamment la maîtrise des impacts environnementaux. Le BRGM poursuivra l’inventaire du potentiel géothermal superficiel et développera la connaissance de nouvelles ressources (Trias par ex.) ; il participera à la création d’un centre de référence technique pour les réseaux de chaleur géothermiques. Le BRGM répondra en outre aux demandes d’expertise pour l’évolution du cadre réglementaire et normatif applicable à la géothermie, et contribuera à l’information et à la formation pour les professionnels, les maîtres d’ouvrage et le public.
Aux Antilles, le BRGM promouvra la création, en lien avec le pôle de compétitivité « Synergîle », d’une plateforme dédiée à la géothermie associant organismes de recherche, Université et entreprises.

Newsletter de la géothermie d'Octobre 2009
01 octobre 2009

Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno du Meeddem (officiellement redéfini par  un décret publié le 25 juillet au Journal officiel) ainsi que Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont annoncé une nouvelle organisation de la recherche française dans le domaine de l’énergie baptisée ANCRE par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) et l’Institut Français du Pétrole (IFP Innovation, Energie, Environnement). L’alliance intègre également, au titre de membres associés, les organismes publics ayant une activité de recherche en lien avec le secteur de l’énergie dont le BRGM.
L'Ancre vise à mieux coordonner et à renforcer l’efficacité des recherches sur l’énergie menées par les divers organismes publics nationaux.

Journée scientifique sur la Géothermie industrielle

Le Fonds Chaleur : 40 % de subvention dès aujourd'hui sur la boucle géothermale

La géothermie: une solution pour la rénovation individuel, collectif et du tertiaire

• La géothermie: une solution pour la rénovation du résidentiel individuel
• La géothermie: une solution pour la rénovation du collectif et du tertiaire

Chantal Jouanno, secrétaire d'état à l'environnement
© ADEME

21 janvier 2009
Présidente depuis février 2008 de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Chantal Jouanno remplace Nathalie Kosciusko-Morizet nommée jeudi 15 janvier au secrétariat d'Etat à la Prospective et au développement de l'économie numérique. Conseillère pour le développement durable à l'Elysée auprès du chef de l’état, elle a suivi la naissance et les premiers pas du «Grenelle» de l'environnement. D’ailleurs, la loi Grenelle 1 sera examinée à partir du mardi 27 janvier par le Sénat alors que la loi Grenelle 2, considérée comme la «boite à outils» de la première sera soumise au Parlement courant mars. Enfin, à la fin de l'année, la communauté internationale doit conclure à Copenhague un nouvel accord de lutte contre le changement climatique pour relayer le Protocole de Kyoto. Ainsi, c'est un planning 2009 très chargé qui attend Chantal Jouanno.

Le BRGM et l'ADEME: acteurs du développement de la géothermie

Pour relever les enjeux énergétiques d’aujourd’hui et de demain, le BRGM et L’ADEME ont conjointement animé un espace professionnel présentant la géothermie sous un regard nouveau au Salon International des Energies Renouvelables et de la Maîtrise des Energies. A l’occasion de l’inauguration du salon et des différents colloques, le ministre d’Etat du MEEDDAT J-L. Borloo a dévoilé 50 mesures pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Plusieurs de ces mesures concernent la géothermie.

Ces différents supports ont permis d’accompagner et d’échanger sur les « 50 mesures » présentées par le ministre d’Etat du MEEDAT dont cinq d’entres elles encouragent directement le développement de toutes les formes de géothermie.

Le soutien au développement des pompes à chaleur a pour objectif d’équiper d’ici 2020, 2 millions de foyers contre 75 000 aujourd’hui (Mesure 18). Pour aider au développement de ce système, la plate-forme expérimentale d’Orléans développée par le BRGM et la région Centre sera soutenue et un Fonds Chaleur Renouvelable pourra être sollicité dans les projets de pompes à chaleur pour l’habitat collectif, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture (Mesure 19). Ce Fonds Chaleur Renouvelable soutiendra la relance de la géothermie pour les réseaux de chaleur en Ile-de-France, Alsace, Aquitaine, Midi-Pyrénées, et en région Centre. Ainsi, ce dispositif de soutien pourra être mobilisable dès 2009 pour les projets de la Courneuve , de Clichy-sous-Bois, de Saint-Cloud et de Val Maubuée, les bâtiments d’Aéroports de Paris à Orly ainsi que le projet d’alimentation en chaleur de l’entreprise Roquette par la technologie pilote de Soultz-sous-Forêts (Mesure 20). Ce dernier n’est pas oublié puisque les acquis de ce programme scientifique seront valorisés (Mesure 21) et pour soutenir son développement, le MEEDDAT va mettre à l’étude une révision du tarif d’achat de l’électricité pour cette technologie.

+++Info dernière minute : Afin de favoriser le développement des réseaux de chaleur alimentés à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération, il est proposé de fixer le seuil minimal d’énergie renouvelable ou de récupération à 50 % (Application de la Mesure 13 des « 50 mesures » par le Projet de loi de finances rectificative pour 2008 en cours de discussion à l’Assemblée Nationale). Une mise en application des Mesures 11 et 12 devraient également faciliter le développement pour des réseaux de chaleur par énergies renouvelables et inciter à l’investissement.