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Les mécanismes d'aide en Ile-de-France:
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La région Ile-de-France a récemment mis au point une politique affirmée de développement de la géothermie.
Le 18 Mai 2006, le conseil Régional Ile-de-France a voté une délibération énergie qui va encadrer l’utilisation de l’énergie en Ile-de-France, et développer les EnR.
La région Ile-de-France vient en effet de décider la mise en place d’un plan pour la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire sur la période 2006-2010 consistant en l’élaboration de programmes spécifiques sur un ensemble de bâtiments ou territoire pertinent se traduisant notamment par :
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| la relance des actions de maîtrise de l’énergie thermique et électrique,
le soutien à l’émergence d’opérations innovantes en matière d’efficacité énergétique des bâtiments,
l’augmentation de la production d’énergie thermique francilienne de source renouvelable et locale
l’augmentation de la production d’énergie électrique de source renouvelable et locale (cogénération, éolien),
la prise en compte du volet énergie dans les documents stratégiques et de planification. | © Pierre
Baudin / ADEME |
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En ce qui concerne la géothermie, plusieurs mesures distinctes sont à souligner :
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Pour les maîtres d'ouvrage:
Le soutien financier à l’extension des réseaux de chaleur géothermique et à l’installation de pompes à chaleur géothermales à usage collectif se poursuit.
Un appel à projet sur la géothermie profonde du « Dogger » qui alimente déjà 29 réseaux de chaleur franciliens, sera mis en œuvre ultérieurement et fera l’objet d’une délibération spécifique.
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Programme Géothermie Mesure n°6 |
Etudes
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Travaux
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Taux de base |
Taux bonifié |
Taux
Barème de base |
Taux
Barème bonifié |
25% |
40% |
150€
tonne de carbonne évitée |
350 €
tonne
de carbone évitée (bâtiments existants ou 30% bâtiments neufs.) |
| Pour en savoir plus
Peuvent être bénéficiaires de subventions régionales essentiellement les maîtres d’ouvrage agissant dans le domaine public : la Région, les collectivités territoriales et leurs délégataires, les syndicats mixtes, les sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services, les bailleurs sociaux publics et privés (OPHLM, SAHLM et Sociétés Coopératives HLM), les syndics de copropriétés, les associations à but non lucratif et les fondations à caractère social, les hôpitaux publics, les établissements et entreprises publics. Au cas par cas des entreprises privées (dans le respect du régime cadre communautaire d’aides à l’environnement adopté par la Commission Européenne) pourront être aidées. |
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Pour les particuliers:
Nouveaux bénéficiaires des aides régionales, une subvention (complémentaire au crédit d’impôt)
de 50% du coût de la main d’œuvre des forages de pompes à chaleur géothermales sur nappe, ou à capteurs verticaux ou horizontaux leur est désormais accordée. |
| Récapitulatifs des aides attribuées en région Ile de France |  |
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D'autres collectivités territoriales de la région Ile-de-France commencent à prendre des initiatives en matière de développement des énergies renouvelables et de la géothermie :
La ville de Paris
Le département des Hauts-de-Seine
Si vous souhaitez être présent sur le site et présenter les actions de votre collectivité territoriale, merci de nous transmettre vos coordonnées et de nous transmettre les informations que vous souhaitez communiquer :
geothermie-perspectives@brgm.fr |
Présentation
Les mécanismes d'aide en Ile de France
Les acteurs de la géothermie en Ile de France
Les opérations remarquables en Ile de France
Documentation
Foreurs engagés dans la démarche qualité ADEME-BRGM-EDF en Ile-de-France
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