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Pour obtenir les informations réglementaires appliquées en Région Lorraine, contactez la DRIRE : http://www.lorraine.drire.gouv.fr/
Brochure : Des forages de qualité en Lorraine (document PDF, 456 ko)
L'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 (ministre écologie / ministre santé JO n° 211 du 12/09/03) fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration, introduit de nouvelles obligations et en particulier :
- Le dépôt en préfecture d'un dossier de déclaration d'intention de travaux de forage (y compris pour les forages de reconnaissance et pour les ouvrages de surveillance) contient outre les informations habituelles, un document d'incidence de l'opération. Le préfet donne récépissé de la déclaration et communique au déclarant une copie de l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003.
- Il précise les informations à livrer au préalable en double exemplaire au moins un mois avant le début des travaux : les dates de début et de fin de chantier, les références cadastrales et les cotes, les modalités techniques de réalisation, les modalités des essais par pompage etc...
Cet arrêté introduit également quelques dispositions techniques concernant la réalisation du forage. Le déclarant doit également fournir 2 mois au maximum après la fin des travaux un rapport de fin de travaux (déroulement du chantier, nombre de sondages réalisés, coupe de chaque forage). Vous obtiendrez toutes les précisions auprès de la MISE – Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.
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