Un avis de l'ADEME pour le développement des réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables et de récupération et un guide pour les collectivités

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Pour atteindre les objectifs de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), il est nécessaire de multiplier par 5 la production de chaleur renouvelable et de récupération délivrée par les réseaux de chaleur.

Le choix du bouquet énergétique et des scénarios de développement des réseaux de chaleur doit conduire à des opérations ambitieuses d’un point de vue environnemental, compétitives et stables sur le long terme.

De plus, leur développement doit s’inscrire dans une politique plus globale d’économie d’énergie des bâtiments raccordés, tel que préconisé dans les documents type "Schéma Directeur d'un réseau de chaleur ou de froid. Guide de réalisation" et "Guide de création d’un réseau de chaleur. Elements clés pour le maïtre d'ouvrage" proposés par AMORCE et l'ADEME.

L'ADEME a donc publié le 20 décembre dernier un avis et une fiche technique sur les réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) afin de faire le point sur l’état des connaissances et de proposer des recommandations pour leur développement.

Les réseaux de chaleur, une opportunité pour les collectivités

Les réseaux de chaleur permettent :

  • de mobiliser massivement des gisements d’EnR&R locale non distribuables autrement ;
  • des niveaux d’émissions de CO2 très faibles comparativement à des solutions individuelles fossiles ou à des réseaux alimentés par des énergies fossiles (supérieure à 200gCO2/kWh) ;
  • une planification énergétique territoriale pouvant s’adapter à une large gamme de situations tant dans les quartiers (ou ensemble de quartiers) existants que dans les quartiers neufs, en les alimentant en chaleur à partir d’un ou plusieurs moyens de production de chaleur centralisés, dont la géothermie profonde et intermédiaire ou la récupération de chaleur sur eau de mer/eau de lac/rivière et eaux usées ;
  • d'offrir un service de livraison de chaleur compétitif et stable sur le long terme.

Les objectifs ambitieux de la LTECV sont une formidable opportunité pour les collectivités, qui peuvent, soit implanter de nouveaux réseaux EnR&R, soit faire évoluer les réseaux existants, en profitant d’opérations de densification, d’extension ou d’interconnexion, pour accroître la part d’EnR&R.

Les collectivités locales détiennent la compétence et peuvent piloter la création, l’extension ou la densification d’un réseau de chaleur afin de créer un "patrimoine énergétique basé sur les énergies locales" d’un territoire.

  • Dans une approche de planification, la solution "réseaux de chaleur EnR&R" doit faire partie des solutions étudiées par les collectivités. Même pour les quartiers avec des consommations faibles (éco-quartiers, ou réhabilitation  thermique importante), les réseaux de chaleur EnR&R peuvent rester pertinents et compétitifs si la densité énergétique ou la mixité des usages (résidentiel, tertiaire ...) sont suffisantes ; 
  • L’ADEME peut accompagner financièrement ces projets complexes dès leur phase amont : chaque projet nécessite la mise en œuvre d’une pluralité de compétences techniques, économiques et juridiques afin de bien cibler  l’opportunité de créer, d’étendre ou de densifier un réseau de chaleur : la qualité de l’étude et de la concertation amont est indispensable pour une prise de décision éclairée du maitre d’ouvrage ; 
  • Les grandes opérations d’aménagement urbain, pilotées avec le regard planificateur de la collectivité, sont des opportunités pour développer les réseaux de chaleur EnR&R à moindre coût, notamment grâce à la mutualisation des  travaux de voirie.

Un guide pour créer et optimiser les réseaux

En parallèle, l'ADEME a également mis en ligne, en novembre dernier, un article à destination des collectivités pour créer et optimiser un réseau de chaleur.

Il existe de multiples outils méthodologiques mis à disposition pour chacune des trois étapes nécessaires à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur :

  • réaliser les études préalables : démarche de planification territoriale, choix et hiérarchisation des solutions énergies renouvelables ou de récupération, étude de la faisabilité du réseau de chaleur, montage financier ;
  • choisir un mode de gestion adapté : délégation de service public ou gestion du réseau en régie ;
  • concevoir le réseau de chaleur, de la consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre, à la réception du chantier.

L’Etat a mis en place d’importants soutiens publics pour assurer une viabilité économique et limiter la charge liée à des investissements initiaux lourds : TVA à taux réduit pour les réseaux EnR&R, subventions via le Fonds Chaleur opéré par l’ADEME. Il est recommandé de présenter le projet à l’ADEME dès l’étude de faisabilité pour identifier dans quelles conditions les orientations envisagées permettraient un soutien financier de l’ADEME.

Enfin, que ce soit en amont de la mise en service du réseau de chaleur ou lors de son exploitation, l’instauration d’un dispositif d’échanges avec les usagers et la bonne gestion locale des éventuelles réclamations constituent un levier de bon développement du réseau de chaleur. N'hésitez donc pas à consulter également le nouveau guide pour "prévenir les litiges avec les abonnés et les usagers des réseaux de chaleur : la nécessité d'un dialogue continu" que vient de publier la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

Notez que l'ADEME a également publié un avis sur les énergies renouvelables et de récupération.

Source : ADEME