Fonds chaleur : deux nouveaux dispositifs de l'ADEME : le contrat territorial et le contrat patrimonial

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Le 14 décembre dernier, l’ADEME Occitanie, le Syndicat Hérault Energies et le Conseil Départemental de l’Hérault ont présenté HÉRable, le premier contrat territorial de développement des énergies thermiques renouvelables signé en France et dans l’Hérault.

A cette occasion, l'ADEME a présenté ses deux nouveaux dispositifs qui s'insèrent dans le cadre du Fonds chaleur : le contrat de développement des énergies renouvelables (ENR) thermiques territorial et le contrat de développement des énergies renouvelables thermiques patrimonial.

Ces deux contrats sont des outils qui ont pour objectif de généraliser les énergies renouvelables thermiques et de faire des énergies renouvelables une solution de base pour tous les projets énergétiques grâce à :

  • la définition d’un programme ambitieux sur un territoire ou un patrimoine,
  • un développement maîtrisé de toutes les filières EnR thermiques,
  • une simplification pour l’obtention des financements.

Le contrat territorial permet à un opérateur de mettre en synergie, sur 3 à 6 ans, tous les acteurs concernés sur le périmètre et les maîtres d’ouvrage potentiels autour d’un « Programme » ambitieux de développement des EnR thermiques.

L’opérateur s’engage sur la réalisation d’un nombre d’installations, ainsi que sur la quantité d’énergie à produire. Il est le garant de la qualité de l’exécution des installations et accompagne les porteurs de projets depuis la conception jusqu’à la phase de suivi et d’exploitation.

Les projets de production de chaleur renouvelables à partir de la biomasse, du solaire thermique ou de la géothermie (pompes à chaleur sur nappe, sur sonde, sur eaux usées ou sur eau de mer) sont éligibles, ainsi que la création des réseaux de chaleur associés.

L’ADEME apporte une aide financière à l’opérateur pour qu’il puisse se doter des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs. Les porteurs de projet pourront alors bénéficier des  aides traditionnelles de l’ADEME, dans le cadre du fonds chaleur, même si les seuils minimums ne sont pas atteints, et en complément des aides des collectivités territoriales.

Le contrat patrimonial permet à un gestionnaire de patrimoine de planifier sur plusieurs années le développement de projets EnR sur ses bâtiments, et de bénéficier alors d’une subvention globale.

Le contrat territorial HERable, animé par Hérault Energies, permettra la réalisation d’une quarantaine d’installations (chaufferies biomasse, installations solaires thermiques et géothermiques) sur une première période de trois ans, pour une production d’énergie renouvelable annuelle approchant les 800 tonnes d’équivalent pétrole (tep) soit environ 10 millions de kWh/an.

Noter que ces nouveaux types de contrats initiés par l’ADEME Occitanie, seront déployés sur l’ensemble de la région via deux appels à projets, mais aussi sur l’ensemble du territoire national par les autres directions régionales de l’ADEME.

Lire le communiqué de presse

Source : ADEME