Fonds Chaleur renouvelable : une augmentation annoncée pour 2019

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Le ministre François de Rugy vient d'annoncer une augmentation de 50 % du Fonds chaleur, alors que les professionnels du secteur des énergies renouvelables thermiques viennent d'en faire la demande dans une lettre ouverte et qu'un rapport du CGEDD confirme qu'une aide aux énergies renouvelables thermiques est légitime.

Les professionnels en appellent au premier ministre

En effet, le 14 septembre dernier, les acteurs français du secteur des énergies renouvelables thermiques (dont l'AFPG, AMORCE, Via Séva, ..), ont demandé en urgence, dans une lettre ouverte au premier ministre, une augmentation significative du niveau d’aide moyen apporté par le Fonds chaleur sur chaque projet de production et de distribution de chaleur renouvelable.

Car, si la France s’est fixé un objectif national de 32% d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’ici 2030, plus de la moitié de l’effort à réaliser consiste à développer la chaleur renouvelable à raison de 9 TWh/an d’ici 2030.

Mais, malgré les multiples bénéfices de la chaleur renouvelable, la France a pris un retard considérable dans son développement, avec un rythme de croissance trois fois inférieur à celui prévu par la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Dans le secteur tertiaire et industriel, un projet sur deux est abandonné car la solution de chaleur renouvelable, pourtant soutenue par le Fonds chaleur, n’est pas suffisamment compétitive pour les usagers par rapport aux énergies fossiles même assujetties à la contribution carbone, et pas suffisamment attractive pour les porteurs de projets et les maîtres d’ouvrage.

Dans le secteur résidentiel, le futur dispositif amené à remplacer le crédit d’impôts doit être correctement calibré afin de permettre aux foyers français d’avoir plus facilement accès à de la chaleur renouvelable individuelle.

Ainsi, pour faire émerger de nouvelles opérations, une solution simple présentée par les professionnels, et par la Cour des comptes, est d'agir sur leur attractivité économique, tant pour les opérateurs, avec de meilleurs taux de rendement interne des projets, que pour les usagers qui doivent avoir la garantie de faire une économie dans un marché de la fourniture d’énergie désormais libéralisé.

En parallèle, les professionnels ont également demandé une meilleure lisibilité et visibilité des mécanismes d’aides et aux mesures d’accompagnement associées, qui sont essentielles pour faciliter les réflexions en amont des projets et les passages à l’acte.

Selon eux, l’impact économique d’une telle mesure est marginal dans la politique énergétique du pays (quelques centaines de millions d’euros sur un ensemble de soutiens à la transition énergétique de plusieurs milliards d’euros) et sera largement compensé à court terme par les retombées économiques et en termes d’emplois au niveau local.

Pour en savoir plus, lire le communiqué d'AMORCE

et une augmentation du Fonds chaleur en 2019 est annoncée

C'est mardi 2 octobre que le ministre François de Rugy a annoncé au Sénat, dans le cadre d'un débat sur la politique énergétique, une augmentation du Fonds chaleur, le portant à 300 millions d'euros en 2019, contre 215 millions sur la période 2009-2018, au bénéfice, pour environ les deux tiers, des collectivités territoriales.

Il a également précisé que la priorité sera donnée à la chaleur renouvelable, avec une stratégie concrète sur 10 ans et, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, une augmentation pluriannuelle du Fonds chaleur pour développer les réseaux de chaleur et notamment le raccordement d’un plus grand nombre de logements et de bureaux.

Pour précision, le fonds chaleur, géré par l'Ademe, a été créé il y a dix ans. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'etant engagé a le doubler, cette hausse représenterait donc la moitié du chemin qu'il reste à parcourir pour que son engagement soit tenu.

Lire le compte rendu du Sénat

légitimée par un rapport du CGEDD

Noter la publication, en septembre dernier, d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (ministère de la transition écologique et solidaire) sur "La transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable".

Après étude de la transformation de l’aide à l’investissement du Fonds chaleur en une prime à la production de chaleur, le CGEDD conclut que ce n’est pas souhaitable.

La mission relève également qu’avec une enveloppe totale de près de 600 millions d'euros par an (dont un tiers au Fonds chaleur), les énergies renouvelables thermiques bénéficient de moins de 10 % des soutiens aux énergies renouvelables dont elles représentent pourtant près de 60 % de la production. Ainsi, l’augmentation globale de l’aide aux énergies renouvelables thermiques parait justifiée, tant en montant qu’en procédures réglementaires.

Lire l'intégralité du rapport du CGEDD