Forages géothermiques et travaux miniers : une modification des arrêté et décret en vue

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Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) prévoit une modification des arrêté et décret relatifs aux travaux miniers et aux forages qui s'appliquent notamment à la géothermie, hors géothermie de minime importance.

Le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières, qui concerne la géothermie hors géothermie basse température de minime importance, prévoit notamment :

  • dans son article 5, qu'à l'issue d'une intervention lourde, le rapport de fin d’intervention lourde soit transmis au préfet dans un délai de six mois après la fin des travaux,
  • dans ses articles 10 et 11, des modifications pour la conception et réalisation d'un puits pour adapter la technique de conception d’un puits à la géologie locale dès lors que la cimentation des premiers mètres forés est impossible et qu’il existe une technique d’efficacité équivalente.

Quant au projet de décret, il prévoit de modifier le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain, et à la police des mines et des stockages souterrains.

La consultation publique sur ces modifications de texte s'est ouverte le 14 mai dernier et vient de s'achever.

Source : MTES