GMI : nouvelles cartes réglementaires pour la Région Centre Val de Loire et évolution de l'espace cartographique

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Après une consultation publique en juillet dernier, un arrêté portant révision, à l’échelle de la région Centre-Val de Loire, de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance (GMI) été publié par la préfecture de la région Centre Val de Loire et du Loiret.

Révision des cartes réglementaires GMI en région Centre Val de Loire

Dans l’objectif d’avoir une cartographie plus précise à l’échelle régionale, les services de l’État, ses opérateurs (ADEME Centre-Val de Loire, BRGM) et la Région Centre-Val de Loire ont souhaité engager une révision, conformément à l’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance, qui prévoit la possibilité de réviser la carte nationale à l’échelon régional afin d’apporter plus de précisions en fonction des phénomènes redoutés de la carte.

Les travaux de révision de cette cartographie réglementaire de la GMI sur le territoire de la région Centre val de Loire ont été conduits par le BRGM, en application du guide national ministériel.

Les 8 phénomènes géologiques, hydrogéologiques et environnementaux permettant l’évaluation des risques associés à la cartographie nationale ont ainsi été repris.

>> Pour en savoir plus sur l'élaboration des cartes réglementaires régionales révisées de la région Centre Val de Loire, lire notre article dédié.

Conséquence pour l'espace cartograpique

Conformément à l'arrêté, cette révision est publiée sur notre espace cartographique.

Elle implique un changement dans l'affichage des cartes réglementaires.

En effet, avant révision en région Centre Val de Loire, l'espace cartographique proposait 2 cartes réglementaires, pour des profondeurs jusqu'à 200 m : l'une pour les échangeurs fermés et une autre pour les échangeurs ouverts.

Les données révisées de la région Centre sont présentées sur 3 niveaux : 50, 100 et 200 m.

Afin de simplifier la lecture, les cartes réglementaires hors région Centre le sont également aujourd'hui.

Ainsi, notre espace cartographique vous donne désormais accès à 6 cartes, comme suit :

  • 3 cartes des zones réglementaires pour les échangeurs fermés, une pour chacun des 3 niveaux
  • 3 cartes de zones réglementaires pour les échangeurs ouverts, une pour chacun des 3 niveaux.

Notez bien que, pour autant, les données hors région Centre Val de Loire sont bien identiques.

Notez également que ces données révisées sont également publiées dans l'application de télé-déclaration des projets de GMI mis en place par le ministère de la transition énergétique et solidaire.