Stratégie française pour l’énergie et le climat

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Alors que la COP24 va bientôt débuter et que le GIEC a publié un rapport spécial, le président de la république Emmanuel Macron, a installé le Haut Conseil au climat et a présenté la stratégie française pour l’énergie et le climat.

L'objectif global fixé est d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Cette stratégie pour l'énergie et le climat repose sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et sur la stratégie bas carbone, publiées simultanément.

Stratégie bas carbone

La stratégie nationale bas carbone (SNBC) décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique et constitue l’un des deux volets de la politique climatique française, aux côtés du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique.

Elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France à court et moyen terme : les budgets-carbone et met en œuvre les objectifs du Gouvernement présentée en juillet 2017 dans le Plan Climat pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Cette stratégie est le fruit d’une large concertation avec les parties prenantes (entreprises, ONG, syndicats, représentants de consommateurs, parlementaires, collectivités territoriales) et le public.

La SNBC s’appuie sur un scénario qui montre que pour viser la neutralité carbone, il faut :

  • décarboner totalement la production d’énergie à l’horizon 2050,
  • réduire fortement les consommations d’énergie dans tous les secteurs,
  • diminuer au maximum les émissions non liées à la consommation d’énergie,
  • augmenter le puits de carbone (naturel et technologique) pour absorber les émissions résiduelles incompressibles à l’horizon 2050.

PPE

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les priorités d’actions dans le domaine de l’énergie pour la décennie à venir.

Elle est une étape clé pour mettre en œuvre la trajectoire définie par la stratégie nationale bas carbone (SNBC) à horizon 2050 et adopte, pour le secteur énergétique, les mesures opérationnelles.

Elle précise les objectifs intermédiaires de politique énergétique afin de respecter des objectifs fixés pour 2030 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Elle fixe ainsi pour 2028 l’objectif d’une accélération significative du rythme de développement des énergies renouvelables pour permettre au système énergétique d'être en capacité d’atteindre les objectifs de la LTECV.

La nouvelle PPE est établie pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et sera revue dans 5 ans.

Cette nouvelle PPE a été élaborée à partir de juin 2017, en associant de très nombreux acteurs, et a fait l’objet d’un débat public entre mars et juin 2018.

Parmi les chiffres à retenir :

  • hausses respectives de 25 et 40 % de la production de chaleur renouvelable aux horizons 2023 et 2028,
  • 500 000 logements rénovés par an soit 2,5 millions de logements rénovés à l'horizon 2023,
  • 3,4 millions de logements raccordés à un réseau de chaleur à l'horizon 2023,
  • doublement des capacités de production d’électricité renouvelable en 2028 (40 % en 2023).

Les objectifs généraux fixés et les mécanismes mis en place pour les atteindre sont les suivants :

  • faire baisser la consommation finale d'énergie (baisse de 7 % en 2023 par rapport à 2012 et de 14 % en 2028), en donnant un juste prix au carbone et en augmentant l'efficacité énergétique notamment dans le bâtiment avec :
    • la fixation des 2 prochaines périodes du mécanisme de marché des certificats d’économie d’énergie (CEE),
    • la mise en œuvre de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments, en rendant obligatoire un taux minimum de chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire) dès 2020, et,  pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m², la publication du décret d’application relatif aux obligations d’économies d’énergies d’ici 2030 issu de la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique),
    • la pérennisation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les bâtiments existants et son élargissement aux propriétaires-bailleurs dès 2020,
    • le maintien du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CITE et travaux liés,
    • à compter de mi-2019, permettre à l'éco prêt à taux zéro de s'appliquer au forfait pour tous travaux éligibles au CITE (exemple : jusqu'à 18 000 euros de prêt pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique), au lieu d'un type de travaux précédemment,
  • diversifier le mix énergétique par la réduction de l'énergie nucléaire (50 % à l'horizon 2035) et le développement des énergies renouvelable en :
  • augmentant la production de chaleur renouvelable notamment en : 
  • renforçant le Fonds chaleur de l’ADEME dès 2018, avec un budget de 315 millions d'euros en 2019 et 350 millions d'euros en 2020 et en simplifiant son utilisation (notamment en remplaçant les avances remboursables par des subventions),
  • intégrant dans le CITE en 2019 les coûts de main d'œuvre pour l'installation de chaleur renouvelable pour les ménages modestes, puis faire évoluer ce crédit d’impôt en 2020 pour lui donner un montant forfaitaire, différencié selon les technologies et tenant notamment compte de la production de chaleur renouvelable assurée par chaque type d’équipement,
  • favorisant l'électricité renouvelable avec un nouveau calendrier d’appels d’offres pour les énergies électriques sur chacune des filières dès 2019, avec des prix garantis.

Attention, les sources dont les coûts sont très élevés pour la production d’électricité (géothermie, biomasse) seront orientées prioritairement vers la production de chaleur et aucun soutien à la production d’électricité pour ces filières ne sera mis en œuvre,

  • réduire l'usage des énergies fossiles, et notamment pour les réseaux de chaleur, prioriser dans le Fonds chaleur la substitution du charbon par des énergies renouvelables et de récupération, et augmenter les moyens du Fonds chaleur,
  • développer l'emploi,
  • renforcer le pouvoir d'achat.

Pour en savoir plus : MTES, Elysee.fr