Plan Climat : une feuille de route 2018 et un ACTE pour mobiliser acteur et secteurs sur la transition écologique

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Lors de ses vœux à la presse, le 22 janvier dernier, Nicolas Hulot, ministre en charge de la transition écologique et solidaire, a présenté la feuille de route du Plan Climat pour le premier semestre 2018 et, dans ce cadre, a annoncé le lancement prochain d'ACTE, l'Accélérateur de la Transition Ecologique.

Le Plan Climat, paquet solidarité climatique et CITE

Pour rappel, le Plan Climat a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et vise la neutralité carbone en 2050, notamment, en renforcant le prix du carbone, en produisant une électricité sans carbone (avec la géothermie) et en éradiquant la précarité énergétique en 10 ans.

En 2018, l'objectif est de poursuivre la mise en œuvre du plan climat, et d'organiser en juillet, un premier point d’étape collectif, avec tous les acteurs concernés (ONG, entreprises) qui ont pris des engagements lors du sommet du climat du 12 décembre dernier (One Planet Summit).

L'année débute donc avec l'entrée en vigueur, au 1er janvier dernier, du paquet solidarité climatique qui comprend quatre mesures spécifique dont l'évolution du Crédit d'Impôt pour la Transition Ecologique (CITE).

Ce paquet doit permettre d'éradiquer la précarité énergétique, en lien avec le plan de rénovation énergétique des bâtiments, dont la concertation vient de s'achever et qui sera adopté avant la fin du premier trimestre 2018.

PPE

L’un des grands sujets traité en 2018 sera la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont la révision doit être adoptée fin 2018.

Issue de la loi sur la transition énergétique de 2015, la PPE actuelle, qui développe les objectifs que se donne la France en matière énergétique, porte sur les périodes 2016-2018 et 2019-2023. Elle doit être révisée d’ici fin 2018 pour porter sur les deux périodes 2018-2023 et 2024-2028.

L'objectif est donc de fixer ce nouveau cadre pour concrétiser l’engagement de ramener à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique et accélérer sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

La révision de la PPE a été lancée en juin 2017 par une réunion d’un comité de suivi constitué des membres du Comité national de la transition écologique (CNTE) et du Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Depuis septembre, des ateliers techniques ont lieu avec les parties prenantes spécialisées suivant les thématiques : une vingtaine de thèmes sont traités concernant toutes les filières de production d’énergie, le stockage, les réseaux, la sécurité d’approvisionnement, le pilotage de la demande.

Une concertation (débat public), en amont de la publication de la PPE, va être organisée par la Commission nationale du débat public. Elle sera lancée en mars et durera 3 mois. Le compte rendu sera disponible fin juin. Un site permet aux citoyens de s’exprimer. Des ateliers par cibles sont organisés : avec les jeunes, les  précaires, les salariés des entreprises de l’énergie.

Le projet de PPE et son évaluation environnementale stratégique seront disponibles à la fin de l’été. Il intégrera les retours des citoyens.

Le projet de PPE sera ensuite mis en consultation puis soumis pour avis à l’Autorité environnementale, au CNTE, au CSE, au Comité d’experts de la transition énergétique (CETE), au Comité de gestion de la CSPE (contribution au service public de l’électricité), au Comité du système de la distribution publique d’électricité (CSDPE) et au public.

Stratégie bas-carbone

La stratégie bas-carbone sera également revue d’ici fin 2018, puis tous les 5 ans.

En lien avec les objectifs de la PPE, une nouvelle trajectoire sera fixée qui intégrera les nouvelles possibilités pour rehausser l’ambition (notamment les derniers développements technologiques) ainsi, que l'objectif fixée par le Plan climat d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

ACTE

Enfin, afin d’inscrire les actions du plan climat dans un projet d'ensemble, le ministre a annoncé la mise en place d'un Accélérateur de la transition écologique (l’Acte) en mobilisant l'ensemble des acteurs (entreprises, partenaires sociaux, organismes de formation) et des secteurs (bâtiment, énergies renouvelables, hydrogène, efficacité énergétique, transports) pour libérer les énergies et atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Il vise aussi à accélérer le financement des innovations et de leur déploiement sur tout le territoire français.

L’ACTE, dont certains des programmes commencent déjà à être mis en œuvre afin d’optimiser le calendrier de déploiement des stratégies, intègre toutes ces dimensions et sera présenté dans sa globalité au printemps 2018.

il sera constitué de plusieurs "briques", certaines déjà présentées, d’autres qui sont en cours d’élaboration ou de concertation (efficacité thermique des bâtiments, développement de l’économie circulaire, innovation, financement et fiscalité de la transition écologique, conséquences à en tirer en matière de formation et de compétences).

A noter qu'un deuxième plan national d’adaptation au changement climatique est en cours de concertation et sera bientôt adopté, avec une implication accrue des territoires et des secteurs économiques.

Cet acte doit nourrir la préparation et la concertation sur la PPE mais aussi la stratégie nationale bas-carbone.

Source : Voeux à la presse du 22 janvier 2018