PPE et stratégie bas-carbone : l'ADEME a contribué

-A A +A

Dans le cadre des travaux de mises à jour en cours de la Stratégie Nationale Bas Carbone et de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, issus de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) mais également, dans le cadre du nouveau Plan Climat, qui a pour objectif la neutralité carbone à l’horizon 2050, l’ADEME a publié fin 2017 deux rapports qui proposent des mesures actualisées et complémentaires pour atteindre les objectifs fixés.

"Actualisation du scénario énergie climat 2035-2050"

Ce premier rapport actualise les "Visions énergétiques 2030-2050" que l'ADEME avait publié en 2013, proposant une approche énergie-climat considérant l’intégralité des besoins énergétiques de la France (chaleur, électricité, carburant, combustible) pour couvrir tous ses besoins en évaluant les émissions de gaz à effet de serre, y compris les émissions non énergétiques.

L'actualisation de cette contribution vise, entre autres, à mettre en cohérence de nombreuses informations disponibles sur les potentiels d’évolution du système énergétique  français.

Ces travaux soulignent l'enjeu que représente l'atteinte des objectifs ambitieux fixés par la LTECV face aux enjeux climatiques, et la nécessité d'une inflexion de court terme des politiques publiques.

Ce rapport présente l'évolution de la demande en énergie par secteur, le potentiel de production des énergies renouvelables (EnR) et l'évolution des émissions de gaz à effet de serre.

Trois variantes de mix énergétique décarboné, représentant 3 choix différents de pénétration des EnR dans le mix électrique (2050 – 80 % d’électricité renouvelable ; 2050 – 90 % d’électricité renouvelable et power-to-gaz ; 2050 – 50 % d’électricité nucléaire) sont considérées, chaque variante permettant de répondre au scénario de demande finale d’énergie.

Les émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4 et N2O) sont églement présentés selon les 3 variantes.

Trajectoires de déploiement des filières de production d’EnR réalistes, régulières et compatibles avec leur développement industriel

Les  trois variantes pour l'évolution de la part de l'EnR renouvelable électrique atteignent (et dépassent) les objectifs fixés par la LTECV (40 % d'EnR dans la production électrique en 2030).

Pour les EnR sur réseau de chaleur, les trois variantes aboutissent à un résultat proche (37 % dans la consommation finale de chaleur en 2030) de celui fixé par la loi (38 %). Un fort recours au bois, ainsi qu’une progression de la géothermie (entre 55 et 60 % selon le scénario), permet d’atteindre un mix à 100 % d’énergie renouvelable et de récupération en 2050.

Pour les EnR utilisées en usage direct (dont pompe à chaleur), les données pour 2030 restent sensiblement identiques aux objectifs fixés, quel que soit le scénario. En 2050, le taux d’EnR dans les usages directs est de 67 % (dont 18 % pour les pompes à chaleur).

Ces travaux confirment la possibilité de réduire massivement, à l'horizon 2050, les émissions de gaz à effet de serre (une réduction supérieure à 70 % par rapport à 1990) et la consommation d'énergie finale (une réduction de 45 % par rapport à 2010). Sur l'ensemble du mix énergétique, les énergies renouvelables pourraient représenter entre 46 et 69 % de la demande d'énergie finale en 2050.

Pour en savoir plus sur les scénarios 2030-2050 de l'ADEME

"Propositions de mesures de politiques publiques pour un scénario bas-carbone"

Ce deuxième rapport identifie les leviers et propose des mesures complémentaires concrètes à mettre en oeuvre rapidement pour atteindre les objectifs de la LTECV inscrits dans son outil de pilotage qu'est la Stratégie Nationale Bas-Carbone.

L'ADEME se base sur un scénario dit "AMS2" qui doit permettre théoriquement d'atteindre les objectifs de la LTECV. Toutes les mesures n'étant pas en place ou pas encore entièrement efficaces, l'ADEME propose un scénario ajusté qui intégre ces mesures complémentaires.

Les instruments et mesures étudiés sont de tous types (réglementaire, économique, fiscal, communicationnel, etc.) et de toute nature (incitative, coercitive, informative). Tous les secteurs d'activité ont été considérés.

Ces mesures ont été rassemblées en 17 "grappes", pour en quantifier les coûts et bénéfices attendus pour les acteurs concernés ainsi que pour la puissance publique.

Ces mesures permettraient de réduire de plus de 20 millions de tonnes équivalent CO2 supplémentaires les émissions de CO2 annuelles de la France d’ici 2030.

Les principales mesures proposées visent à amplifier la rénovation énergétique du bâti, favoriser la mobilité électrique et hybride, augmenter l'efficacité énergétique dans l'industrie et accélérer le déploiement de la chaleur renouvelable en adéquation avec l'accélération de la trajectoire d'évolution de la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation.

Parmi les mesures complémentaires, on compte ainsi :

  • un service public intégré de la rénovation énergétique (SIRE) assurant l’opérationnalité et l’efficacité du financement public des rénovations énergétiques,
  • une obligation réglementaire de rénovation s’appliquant aux logements appartenant aux classes énergétiques F ou G, connaissant un changement de propriétaire. La rénovation du logement doit permettre d’atteindre le seuil minimum de la classe D,
  • une obligation réglementaire de rénovation pour les bailleurs pour interdire toute location d’un logement, du parc social ou privé, de classe énergétique F ou G à l’horizon 2025. La rénovation doit permettre d’atteindre le seuil minimum de la classe D,
  • un financement public des audits énergétiques dan sle domaine du bâtiment tertiaire,
  • la création d'un dispositif de soutien à l’amorçage et au développement de projets EnR citoyens,
  • une évolution de l'incitation fiscale pour les EnR dans les réseaux de chaleur en augmentant progressivement et de manière planifiée le seuil à atteindre pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, en tenant compte des délais nécessaires aux réseaux de chaleur pour s’adapter,
  • une évolution du soutien du Fonds chaleur en lien avec la composante carbone des taxes intérieures de consommation.

Notez que l'ADEME a également publié un cahier d'acteur dans le cadre de la révision de la PPE qui fournit une synthèse de ses propositions pour les énergies renouvelables et la géothermie (lire notre actualité).

Source : communiqué de presse