Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

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Lors du conseil des ministres du 30 avril dernier, François de Rugy, le ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté un projet de loi relatif à l’énergie et au climat, en lien avec la stratégie française pour l'énergie et le climat.

Ce projet de loi doit permettre d'intégrer les différents objectifs fixés par le Plan Climat et ses déclinaisons que sont la Stratégie Bas Carbone et la future programmation plurianuelle de l'énergie.

Ainsi, ce projet de loi :

  • acte les nouveaux objectifs énergétiques et climatiques :
    • neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
    • baisse de 40 % des énergies fossiles en 2030 ;
    • report à 2035 (au lieu de 2025) de la date d’atteinte de 50 % du nucléaire dans la production électrique,
  • renforce la gouvernance climatique, en officialisant la création du Haut Conseil pour le climat, qui doit rendre un premier rapport fin juin,
  • plafonne la durée de fonctionnement des centrales à charbon avec objectif final de les arrêter,
  • accélére et accompagne la transition énergétique, en renforcement notamment les dispositifs de lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie (CEE) et en transposant les textes européens du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens".

Source : Gouvernement.fr