Publication du projet de la future PPE

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Dans le cadre de la révision du décret portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) du 27 octobre 2016, le gouvernement a publié le 25 janvier dernier un nouveau projet de PPE qui doit être soumis à concertation.

La PPE présentée ne concerne que la France métropolitaine continentale : des PPE spécifiques s’appliquent en Corse et en outre-mer.

Le projet

Le futur décret doit définir les objectifs en matière de développement des énergies renouvelables sur les périodes 2019-2023 et 2024-2028, en accord avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015, et en accord avec l’objectif du Plan Climat pour une neutralité carbone du mix énergétique de la France d’ici à 2050.

Le projet de PPE présenté met l’accent sur une baisse de la consommation d’énergie, l’électrification des usages, ainsi que les énergies renouvelables électriques, pilotées par des réseaux intelligents et renforcées par de la chaleur renouvelable et la disparition progressive du charbon et du pétrole.

La géothermie dans le projet

Voici les chiffres publiés pour la prochaine PPE, mis en perspectives avec ceux de la PPE actuelle, publiée en 2016.

 

Réalisé 2012

Réalisé

2016

ou 2017*

Objectifs

PPE précédente

(*données décret)

Objectifs

projet PPE 2019

Horizon 2018

Horizon 2023 bas/haut

Horizon 2023

Horizon 2028 bas/haut

Consommation Chaleur renouvelable (TWh) :

127.7

154.6

173

200/221

196

218/247

PAC géothermiques

2.9

3.1

4.6

5.8/7

4.6

5/7

Géothermie profonde

1.2

1.57

2*

4/5,5*

2.9

4/5.2

Production électricité renouvelable (GW) :

-

49*

53

71/78

74

102/113

Géothermie profonde (MW)

-

1

8*

53/53*

24

24/24

la production de chaleur privilégiée

Pour la géothermie, ce projet de PPE se focalise sur la production de chaleur.

Le texte propose en effet des mesures spécifiques pour la chaleur renouvelable avec une hausse du Fonds chaleur ainsi qu'un remplacement des avances remboursables par des subventions.

Des objectifs de production de chaleur renouvelable sont donnés pour la géothermie profonde et les pompes à chaleur géothermiques (PACg), avec propositions de mise en oeuvre de mesures spécifiques à ces deux filières géothermiques.

Mesures spécifiques aux PACg :

  • pérenniser les soutiens aux pompes à chaleur géothermique (CITE, TVA réduite),
  • soutenir la géothermie assistée par pompe à chaleur ainsi que les projets de froid renouvelable par géothermie dans le secteur collectif, le tertiaire et l’industrie (Fonds chaleur),
  • intégrer dans les audits énergétiques des grandes et moyennes entreprises une évaluation technico-économique de la production de chaleur géothermique.

Mesures spécifiques à la géothermie profonde :

  • mettre en place une animation locale, avec au moins un animateur ADEME spécialiste de la géothermie par région,
  • soutenir par le Fonds chaleur l’investissement en géothermie, en réseaux de froid géothermique, solutions de stockage de chaleur par géothermie,
  • pérenniser le fond de garantie SAF, et l’adapter le cas échéant, afin de développer le potentiel de nouveaux aquifères peu connus, en fonction des conclusions de l’étude de dimensionnement qui sera menée par l’ADEME en 2019,
  • permettre une participation du Fonds chaleur au financement de cartographies régionales pour la Géothermie de Minime Importance (GMI), et le financement d’aides à la décision sur la rentabilité économique de la ressource géothermique de surface,
  • modifier le code minier pour mentionner explicitement la production de froid par géothermie,
  • intégrer dans les audits énergétiques des grandes et moyennes entreprises une évaluation technico-économique de la production de chaleur géothermique.

et le soutien à l'électricité gelé,

Compte-tenu du coût de la production d’électricité par géothermie, afin d’optimiser le coût global d’atteinte des objectifs d’énergies renouvelables et de favoriser la plus grande efficacité énergétique, le soutien à ces filières sera réservé à la production de chaleur.

Il sera mis fin au dispositif de soutien via le complément de rémunération en métropole pour la production d’électricité issue de la géothermie. Les projets ayant déjà fait l’objet d’une demande de complément de rémunération recevable seront soutenus.

Des projets innovants pourront, le cas échéant être soutenus dans le cadre de dispositifs à la R&D.

Les consultations à suivre

Ce projet sera soumis à la consultation de diverses instances dont les avis seront pris en compte, avant d’être définitivement arrêtée par décret mi-2019. Parmis ses instances :

  • le Conseil national de la transition énergétique (CNTE),
  • le Conseil supérieur de l'énergie (CSE),
  • l'Autorité environnementale sur l’évaluation environnementale stratégique de la PPE,

mais également :

  • des pays voisins dont le système électrique est interconnecté avec le système français (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas et Portugal),
  • la Commission européenne,
  • et le public français qui sera invité à donner son avis par Internet.

En savoir plus : MTES

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