Quatrième période des CEE : un décret de modification

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Le décret 2017-1848 du 29 décembre 2017 modifie le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la quatrième période (2018-2020) qui vient de débuter le 1er janvier.

Il porte notamment le plafond alloué aux programmes d'accompagnement à 200 milliards de kWh d'énergie finale cumulée actualisés (au lieu de 140).

Il simplifie également la durée de validité des certificats d’économies d’énergie en la fixant à 10 ans à compter de la date de leur date de délivrance.

Pour en savoir plus : MTES