Révision à l’échelle de la région Centre-Val de Loire de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance : consultation publique ouverte

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La DREAL Centre Val de Loire vient de lancer une consultation publique sur la révision, à l’échelle de la région Centre-Val de Loire, de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance (GMI).

Note d'information de la DREAL Centre Val de Loire sur les modalités de la révision

Une note d'information, téléchargeable ci-dessous, apporte des précisions sur la méthodologie employée pour réviser la carte et les résultats obtenus.

En application de l’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de GMI, qui prévoit la possibilité de réviser la carte nationale à l’échelon régional afin d’apporter plus de précisions en fonction des phénomènes redoutés, les services de l’État et ses opérateurs (ADEME Centre-Val de Loire, BRGM) et la Région Centre-Val de Loire ont souhaité engager la révision de la carte.

Les travaux ont été conduits par le BRGM en application du guide national ministériel.

Ainsi, les 8 phénomènes géologiques, hydrogéologiques et environnementaux permettant l’évaluation des risques associés à la cartographie nationale ont été repris. Il n’a pas été possible d’ajouter de nouveaux phénomènes dans la carte régionale, mais le niveau de chaque phénomène a pu être nuancé.

Parmi ces phénomènes, le plus prégnant pour la région Centre-Val de Loire est le phénomène 7 de mise en communication des aquifères.

Le maillage de la carte révisée à l’échelle régionale est identique à celui de la carte nationale comptetenu de la précision des données disponibles (mailles de 500 mètres sur 500).

Cependant, conformément aux modalités de révision prévues par l’arrêté du 25 juin 2015, la carte régionale distingue 3 niveaux de profondeur (10-50 m ; 10-100m et 10-200 m) avec toujours 2 types d’installations géothermiques : les doublets sur nappe (prélèvement et réinjection) et les sondes géothermiques (circuit fermé avec fluide caloporteur). Au total 6 cartes réglementaires ont donc été réalisées, jointes à la présente note, et téléchargeables ci-dessous.

Au final, cette révision régionale permet une délimitation des zones réglementaires beaucoup plus précise. Pour les tranches 10-50 m et 10-100 m on obtient plus de zones vertes (favorable à la GMI), à la fois pour les doublets sur nappe et pour les sondes géothermiques verticales. En revanche la tranche 10-200 m fait apparaître plus de zones orange (de l’ordre de 30 %) que la carte nationale (11 à 14 %). La zone rouge, absente de la cartographie initiale, reste quasi inexistante (inférieure à 0,04 % de la surface régionale).

Consultation publique

Avant validation finale, la DREAL Centre Val de Loire doit publier un arrêté portant révision, à l’échelle de la région Centre-Val de Loire, de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance.

Elle lance donc une consultation à destination du public sur la publication prochaine de cet arrêté.

La consultation s'ouvre le 20 juin et jusqu'au 20 juillet 2018.

Les contributions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : deac.seevac.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr