Conditions générales de consultation

Propriété intellectuelle - Droits d’auteur

Le site Geothermie-Perspectives et les éléments qu’il contient constituent une œuvre protégée par le Code français de la propriété intellectuelle et les traités internationaux. Ce site et ces éléments sont destinés à un usage personnel et non commercial de la part de ses utilisateurs. L’ADEME et le BRGM accordent aux utilisateurs le droit de visiter le site et de charger ou copier les informations, images, documents et tout élément du site pour l’usage privé à l’exclusion de tout usage commercial.

Les usages autres que ceux visés au paragraphe ci-dessus peuvent être autorisés, sous réserve de faire l’objet d’une demande écrite préalable comprenant les éléments suivants :

  • identité du demandeur (N° RCS pour les société);
  • éléments du site Geothermie-Perspectives concernés;
  • l’usage projeté en distinguant en particulier si le demandeur est l’utilisateur final ou un utilisateur intermédiaire, si l’utilisation sera source directe ou indirecte de revenus.

Que l’usage des éléments du site Geothermie-Perspectives relève du premier (liberté) ou du second paragraphe (autorisation préalable), les utilisateurs s’engagent :

  • à citer le nom de l’auteur du document reproduit ainsi que la mention;
  • "site Geothermie-Perspectives de l’ADEME et du BRGM";
  • à ne pas mutiler les documents, ni en trahir le sens ou l’expression.

Sont interdites toute compilation ou création d’œuvres dérivées tirées des éléments du site Geothermie-Perspectives. Afin d’obtenir les autorisations d’exploiter d’une quelconque façon non autorisée par ce texte, merci de formuler votre demande en cliquant sur geothermie-perspectives@brgm.fr.

Limites de responsabilités

L’accès au site Geothermie-Perspectives et son utilisation impliquent l’acceptation des conditions générales qui suivent.

Contenu du site Geothermie-Perspectives

L’ADEME et le BRGM n’apportent aucune garantie quant à l’exactitude et au caractère exhaustif des informations délivrées et n’acceptent aucune responsabilité en conséquence. L’ADEME et le BRGM ne sont pas responsables du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation par un utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité de tout ou partie de celles-ci. L’ADEME et le BRGM peuvent modifier le contenu de ce site sans avertissement préalable.

La mention dans les pages du site Geothermie-Perspectives, de fournisseurs d'études, d'entreprises, de sociétés ou d'organismes (autres que les partenaires) n'implique ni responsabilité ni agrément de la part de l’ADEME et du BRGM. Les informations fournies et les liens créés vers leurs sites respectifs ne figurent dans le site Internet Geothermie-Perspectives qu'à titre indicatif. L’ADEME et le BRGM ne peuvent être tenus responsables du contenu des pages des sites Internet vers lesquels pointent certaines pages du site Geothermie-Perspectives. Ils ne peuvent garantir l'exactitude des informations fournies sur les formations et les manifestations ne relevant pas de leur responsabilité. Ils n'apportent aucune garantie implicite ou expresse, quant à la pertinence, la disponibilité ou le contenu des informations, textes, graphiques qui ne sont pas contenus dans le site "www.geothermie-perspectives.fr".

En particulier, les coordonnées et adresses d’organismes d’entreprises, … communiquées à titre d’information sur le site ne signifie en aucun cas une recommandation à consulter ou contracter les dits organismes ou entreprises.

Questions des internautes

L’ADEME et le BRGM offrent aux utilisateurs la possibilité de déposer gratuitement sur la messagerie électronique du site Géothermie-Perspectives une question d’intérêt général relative à la géothermie. Les questions sont transmises aux personnes compétentes si elles existent et une réponse est transmise dans les meilleurs délais.

Les experts répondant aux questions posées par les internautes n'ayant pas en main les pièces des dossiers, le service proposé se limite à répondre si possible à la question posée et peut être sujet à erreur d’interprétation. Les réponses ne peuvent donc remplacer la consultation des instances administratives, réglementaires, scientifiques et techniques compétentes. Toute utilisation de ces réponses ne saurait engager la responsabilité de l’ADEME et du BRGM en charge de ce site. Par ailleurs, du fait de l’évolution des règlements, des connaissances et des outils, l’ADEME et le BRGM n’apportent aucune garantie quant à la pérennité de la justesse des réponses fournies. Les questions posées (après élimination des données permettant d'identifier les émetteurs et les sites concernés) et les réponses fournies sont susceptibles de diffusion sur le site à usage de retour d’expérience.

L’ADEME et le BRGM ne sont nullement tenus de donner suite :

  • aux questions qui seront déposées sur le site par les internautes au moyen de la messagerie électronique. De plus, la responsabilité de l’ADEME et du BRGM en charge de ce site, ne saurait être engagée dans le cas où aucune réponse ne pouvait être apportée;
  • aux propositions de manifestations (conférences, colloques, ...) qui lui seront transmises;
  • aux suggestions d'affichage concernant les différents acteurs du domaine de la géothermie.

Fonctionnement informatique du site Geothermie-Perspectives hébergé par le BRGM

Aucune des parties ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l’hébergement et à la maintenance de ce site ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif à l’accès et/ou utilisation de ce site par un internaute.

Même si le BRGM utilise les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments qu’il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs non intentionnelles. Le BRGM remercie par avance les utilisateurs de ce site qui voudraient bien lui communiquer les erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient relever.

Les utilisateurs de ce site consultent à leurs risques et périls. Le BRGM ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu du site Geothermie-Perspectives ni l'absence sur le serveur de ce site de virus ou d’autre élément susceptible de créer des dommages.

Le BRGM n’a testé aucun des logiciels ou applications informatiques contenus sur les autres sites que Geothermie-Perspectives et ne formule aucun avis ni recommandation quant à la qualité, à la sécurité, à la fiabilité ou à la destination de tels logiciels.

Accès et disponibilité du service et des liens

Ce site peut contenir des liens et références à des sites Internet appartenant à des tiers. Ces liens et références sont là dans l’intérêt et pour le confort des utilisateurs et ceci n’implique de la part du BRGM ni responsabilité, ni approbation des informations contenues dans ces sites.

Données à caractère personnel

En accédant à ce site, certaines informations relatives aux utilisateurs, telles que des adresses de protocole Internet, les logiciels utilisés, le temps passé, etc. seront enregistrées et conservées sur le serveur du BRGM. Ces informations n’identifieront pas les utilisateurs et de telles informations ne seront utilisées que pour les seuls besoins de l’analyse de la fréquentation du site. Si les utilisateurs fournissent des informations nominatives au sens de la Loi « Informatique et Liberté », ces informations ne seront utilisées qu’à des fins statistiques et ne seront ni publiées ni rendues disponibles à des tiers. Le BRGM ne vend ni ne met à disposition les données nominatives ainsi transmises. Toute personne concernée par des informations nominatives peut en obtenir communication. Il peut également demander à ce que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ces informations. Les demandes visées au présent paragraphe doivent être adressées par écrit ou e-mail à l’adresse suivante :

BRGM Direction de la Communication et des Editions
3, avenue Claude Guillemin45060 ORLEANS Cedex 2
SEC_DCE@brgm.fr

Utilisation des adresses IP

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Liens vers le site Geothermie-Perspectives

La création de liens vers le site Geothermie-Perspectives est autorisée dans la mesure où elle ne nuit pas à l'image du site, de l’ADEME et du BRGM et des sociétés, organismes et administrations qui y sont cités. Toutefois, il est recommandé de signaler la mise en place de ces liens en indiquant l'adresse du site d'origine à geothermie-perspectives@brgm.fr.

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