Géothermie de minime importance, vos démarches

Déclarants, attention !

pour cause de maintenance, l'application de télé-déclaration des projets de géothermie de minime importance (GMI) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (via le lien "inscription/connexion" ci-contre), ne permet pas actuellement de soumettre les télé-déclarations.

Lorsque le dysfonctionnement sera réglé, nous vous en informerons.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Le télé-service (lien inscription/connexion ci-contre) mis en place par le ministère en charge de l'énergie simplifie vos démarches de déclaration de votre installation de géothermie de minime importance (GMI) en vous permettant de les réaliser en quelques clics.

Cet outil vous permet également de gérer toute la vie de votre installation. Ainsi, il vous permet de déclarer :

  • une nouvelle installation géothermique ;
  • une installation déjà existante mais non encore répertoriée dans la base nationale de données du sous-sol ;
  • une modification sur vote installation géothermique, déjà déclarée ;
  • un changement d’exploitant ;
  • l’arrêt de votre installation géothermique.

Quels systèmes de géothermie doivent être déclarés ?

>> Toutes les installations géothermiques doivent être déclarés à l’exception des puits canadiens, des fondations thermiques (pieux) et des installations géothermiques installées à une profondeur inférieure à 10 mètres.

Le télé-service de la GMI permet de déclarer les installations géothermiques répondant aux caractéristiques suivantes :

> Pour les échangeurs fermés (corbeilles, verticaux ou sondes….) :

  • profondeur d’installation supérieure à 10 m et jusqu’à 200 m
  • une puissance soutirée du sous-sol inférieure à 500 kW
  • une localisation en zone verte ou orange sur les cartes des zones d’aléas du sous-sol

> Pour les échangeurs ouverts (sur aquifère) :

  • profondeur d’installation supérieure à 10 m et jusqu’à 200 m
  • une puissance soutirée du sous-sol inférieure à 500 kW
  • une localisation en zone verte ou orange sur les cartes des zones d’aléas du sous-sol
  • Une température de l’eau puisée en sous-sol inférieure à 25 °C
  • Un prélèvement et une réinjection dans le même aquifère
  • Aucun volume prélevé pour un usage autre (arrosage, consommation, agriculture, industrie…)
  • Un débit pompé inférieur à 80m3/h

- cliquez sur l'image pour l'aggrandir

>> Pour savoir si votre projet répond aux critères de la minime importance, et pour connaitre la zone réglementaire sur laquelle les ouvrages seront forés, vous pouvez faire une simulation de projet via l'espace cartographique

>> En savoir plus sur la réglementation de la géothermie de minime importance (lire également notre FAQ dédiée et un rapport synthétique sur le sujet).

Si le système que vous souhaitez installer ne répond pas à toutes les conditions, vous devez contacter votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou en outre-mer votre direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), ou en Ile de France votre direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) en charge de la géothermie pour connaitre la marche à suivre.

Renseignez-vous !

Attention, d’autres réglementations ou contraintes locales peuvent s’appliquer à votre activité géothermique notamment lors de la foration des ouvrages. Cela peut être en lien avec la présence de captage d’eau potable ou minérale, l’existence de pollution des sols ou des nappes d’eau souterraine, l’existence d’activités particulières à proximité (décharge, mine ou ancienne mine, stockage souterrain, canalisations, tunnel…), les objectifs et règlements du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), …   C’est vous, maitre d’ouvrage, exploitant  le responsable légal de votre installation et de son fonctionnement ! C’est à vous, de prendre toutes les dispositions pour que votre système de géothermie respecte l’environnement et ne perturbe pas les autres systèmes d’usages du sous-sol situé à proximité.

Pour connaitre les usages du sous-sol à proximité de votre projet, consulter votre mairie

>> En savoir plus sur les enjeux du sous-sol

Les étapes d’une télédéclaration pour un nouvel ouvrage

Je me renseigne

  1. Je simule mon projet sur l'espace cartographique :
    • pour savoir si c’est un projet respectant les critères de la géothermie de minime importance
    • et pour connaitre la zone règlementaire (verte, orange ou rouge) sur laquelle sera située mes ouvrages forés;
  2. Je télécharge les listes des coordonnées des foreurs qualifiés (et des experts agréés, si mon projet est en zone orange);
  3. Je contacte des foreurs (et experts si mon projet est en zone orange) pour obtenir des devis de réalisation ;
  4. Je me rends en mairie pour savoir si d’autres contraintes existent.

Je déclare mon projet

  1. Je créé un compte personnel sur l’application du télé-service de la GMI (lien "inscription/connexion" ci contre);
  2. Je me connecte au télé-service et renseigne les caractéristiques :
    • de mon projet : lieu, puissance … ;
    • des intervenants : mon foreur, le propriétaire du terrain,  mon expert (si mon projet est en zone orange)
  3. Je prends connaissance des modalités de mise en place et de fonctionnement de mon installation afin de respecter l’environnement et ne pas perturber les autres systèmes d’usages du sous-sol situé à proximité ;
  4. Si je suis en zone verte, je valide en soumettant ma déclaration ;
  5. Si mon projet est en zone orange, je reçois l’avis de l’expert : il me confirme la conformité de mon projet avec son environnement, sinon, j’adapte mon projet en conséquence ;
  6. Je reçois mon récépissé de télé-déclaration d'ouverture des travaux.

Le récépissé de télé-déclaration est le document qui vous permet de réaliser votre projet. Vous devez obligatoirement le posséder avant que les travaux ne débutent.

Je réalise mon projet

  1. Je transmets le récépissé de télé-déclaration d'ouverture des travaux au foreur ;
  2. Je programme la réalisation des travaux avec mon foreur (normalement déjà fait lors de la déclaration) ;
  3. Mon foreur déclare la réalisation de mes ouvrages en transmettant le rapport de fin de forage via l'application du télé-service, sur son compte.