Les engagements de la France, la contribution de la géothermie pour l'urgence climatique

la géothermie, se chauffer sans brûler la planète

L'urgence climatique mondiale

Le quatrième rapport rendu par le groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du climat (GIEC), publié en 2007, a confirmé le relèvement de la température moyenne de l'atmosphère terrestre de 1,5 à 6 °C d'ici à la fin du siècle. La valeur réelle dépendra essentiellement de l'importance et de la date d'application des politiques publiques mises en œuvre par les pays les plus consommateurs d'énergie.

La politique énergétique française, en constante évolution

La politique énergétique française découle des engagements pris au niveau mondial, au niveau européen et repose sur trois piliers :

  • diminution des émissions de gaz à effet de serre,
  • développement des énergies renouvelables,
  • efficacité énergétique

Mondial

2005

Ratification du protocole de Kyoto

2009

Conférence de Copenhague sur le climat

2015

Conférence de Paris (COP21) sur le climat

Européen

2008

 

2009

 

Paquet climat-énergie 2020 (ou Plan climat-énergie ou 3X20)

dont :

Directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables 2009/28/CE et plan d'action national français en faveur des énergies renouvelables pour la période 2009-2020

2014

Communication "Un cadre d'action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030" (COM(2014) 15 final)

Français

2004

Plan Climat 2004-2012 actualisé en 2011

2005

Loi POPE : loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

2009

Loi de programmation de mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, dite "loi Grenelle 1"

12 juillet 2010

Loi de programmation de mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, dite "loi Grenelle 2"

17 août 2015

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Régional

2011

Mise en place des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)

fin 2012

Obligation de réaliser un Plan Climat Energie Territorial pour les communes et communauté de communes de plus de 50 000 habitants

Afin, de diviser les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la planète à l’horizon 2050, la France s’est fixée comme objectif de diviser par 5 les émissions de GES en moins de 50 ans dans sa stratégie nationale de développement durable présentée en juin 2003 et dans son plan Climat présenté en juillet 2004 et actualisé en 2006.

En 2005, la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE du 13 juillet 2005) a confirmé, outre l'importance donnée à l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'intérêt du développement des énergies renouvelables. Cette loi répond au double enjeu : réduire la dépendance énergétique par les énergies renouvelables et réduire les gaz à effet de serre.

En 2006, le soutien des pouvoirs publiques au développement des énergies renouvelables connait une nouvelle évolution. Depuis 2006, le Grenelle de l’Environnement prévoit de porter à au moins 23 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de la France. Atteindre cet objectif suppose d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) la production annuelle d'énergie renouvelable entre 2006 et 2020, en portant celle-ci à 37 Mtep. Parmi ces 20 Mtep, 10 millions seront valorisées sous forme de chaleur.

Le Comité Opérationnel « énergies renouvelables » (COMOP 10) du Grenelle de l’Environnement a proposé une multiplication par 6 de la production de chaleur géothermique (par pompes à chaleur géothermiques ou usage direct de la ressource géothermale) à l’horizon 2020, soit une contribution de 1 million de tonnes équivalent pétrole représentant 10 % de l’augmentation de la production d’énergie renouvelable valorisée pour la chaleur à cet horizon.

Objectifs de production de chaleur géothermale en ktep (source : COMOP 10)

 

Objectifs

au 31 déc. 2012

Objectifs

au 31 déc. 2020

Géothermie en usage direct (réseaux de chaleur)

195 ktep

500 ktep

Géothermie assistée par pompe à chaleur pour les bâtiments à usage collectif et tertiaire

100 ktep

250 ktep

Géothermie assistée par pompe à chaleur individuelles pour les particuliers

1 200 ktep

1 600 ktep

Avec Grenelle 2 en 2010, c’est à travers les territoires que les réflexions sont portées par les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) et les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET).

La loi de transition énergétique pour la croissance verte

Aujourd'hui, toujours en s'appuyant sur les actions régionales, au plus près des citoyens, avec les SRCAE et et les nouveaux Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), la loi de transition énergétique pour la croissance verte (en savoir plus), publiée en août 2015, a pour objectif de mobiliser toutes les filières de la croissance verte pour atteindre les objectifs européens et mondiaux fixés.

L'objectif à l'horizon 2030 est notamment d'atteindre 32 % d'énergie renouvelable consommée. Les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d'électricité (soit deux fois plus d'ici 15 ans) et 38 % de la consommation finale de chaleur. Les objectifs sont encore plus ambitieux pour les outre-mer, dont l’objectif fixé par la loi de transition énergétique est d’atteindre 50 % d’énergie renouvelable à l’horizon 2020, et l’autonomie énergétique à l’horizon 2030.

Via un arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables (et le décret n° 2016-1442), cette loi a notamment permis de rendre publique une première série d'objectifs de développement des énergies renouvelables (dont la géothermie) fixés pour les périodes 2016-2018, 2019-2023, dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). 

Chiffres extraits de l'arrêté du 24 avril 2016 pour la géothermie :

géothermie (métropole)

2018

2023

option basse option haute

pompe à chaleur (en ktep)

2200 2800 3200

chaleur directe (en ktep)

200 400 550

électricité (puissance totale installée en MW)

8 53

Enfin, le 12 décembre 2015, dans le cadre de la COP21, les parties sont parvenues à un nouvel accord universel sur le changement climatique (entrée en vigueur le 4 novembre 2016) qui prévoit un plan d'action pour maintenir le réchauffement de la planète "nettement en dessous" de 2°C, objectif pour lequel s'investit fortement la France pour l'atteindre.