Etape 3: Réglementation et démarches

Chaque projet de géothermie nécessite de réaliser différentes démarches administratives obligatoires liées à la réglementation du sous-sol.
La profondeur du système, la puissance soutirée mais aussi le contexte géologique sont les principaux paramètres influant les démarches à réaliser.

Pour garantir votre projet de géothermie sur aquifère et anticiper les risques éventuels, consulter la page dédiée !

Quels systèmes de géothermie doivent-être déclarés ?

Chaque projet de géothermie nécessite de réaliser différentes démarches administratives liées à la réglementation du sous-sol.
La profondeur du système, la puissance soutirée mais aussi le contexte géologique sont les principaux paramètres influant les démarches à réaliser.

A l’exception des puits canadiens, des fondations thermiques (pieux) et des installations géothermiques installées à une profondeur inférieure à 10 mètres, toutes les installations géothermiques doivent être déclarés ou autorisés.

Déclarer ou faire autoriser son projet ?



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Sont déclarés, les projets de minime importance avec :

  • échangeurs fermés (corbeilles, verticaux ou sondes….) ayant :
    • une profondeur d’installation supérieure à 10 m et jusqu’à 200 m
    • une puissance soutirée du sous-sol inférieure à 500 kW
    • une localisation en zone verte ou orange sur les cartes des zones d’aléas du sous-sol
  • échangeurs ouverts (sur aquifère) : ayant, en plus des critères précédents,
    • une température de l’eau puisée en sous-sol inférieure à 25 °C
    • un prélèvement et une réinjection dans le même aquifère
    • aucun volume prélevé pour un usage autre (arrosage, consommation, agriculture, industrie…)
    • un débit pompé inférieur à 80m3/h.

Si le système que vous souhaitez installer ne répond pas à toutes les conditions, vous devez contacter votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou en outre-mer votre direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), ou en Ile de France votre direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) en charge de la géothermie pour connaitre la marche à suivre.

>> Pour en savoir plus sur les textes réglementaires qui régissent la géothermie de minime importance.
Lire également notre FAQ dédiée et un rapport synthétique sur le sujet.

>> Pour savoir si votre projet répond aux critères de la minime importance, et pour connaitre la zone réglementaire sur laquelle les ouvrages seront forés, vous pouvez faire une simulation de projet via l'espace cartographique.

Renseignez-vous !

Attention, d’autres réglementations ou contraintes locales (par exemple, respects des périmètres de captages d’eau potable) peuvent s’appliquer à votre activité géothermique notamment lors de la foration des ouvrages.
C’est vous, maitre d’ouvrage, exploitant qui êtes le responsable légal de votre installation et de son fonctionnement !
C’est donc à vous, de prendre toutes les dispositions pour que votre système de géothermie respecte l’environnement et ne perturbe pas les autres systèmes d’usages du sous-sol situé à proximité.

Pour connaitre les usages du sous-sol à proximité de votre projet, consulter votre mairie.
>> En savoir plus sur les enjeux du sous-sol.

Comment déclarer mon projet ?

Pour déclarer votre projet, il suffit de vous connecter en ligne sur le site officiel de télédéclaration . Notre onglet "Déclarer" vous explique les différentes étapes à suivre.

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