Le Fonds chaleur

Lancé en 2009, le « Fonds chaleur renouvelable » a été mis en place pour soutenir le développement de la production de chaleur issue de la géothermie, de la biomasse, du solaire thermique, du biogaz et des réseaux de chaleur.

Ce fonds est géré par l'ADEME.

Retrouver le Fonds chaleur dans votre région.

Le Fonds chaleur, c'est :

Un dispositif mobilisateur, entre 2009 et 2014

Entre 2009 et 2014, 3 266 opérations d’investissement ont été soutenues par le Fonds Chaleur, dont 342 projets de géothermie accompagnées pour un montant d'aide de 86 M€ et une production d'énergies renouvelables et de récupération de 1 100 GWh/an (95 000 tep/an).
Les projets soutenus concernent les technologies suivantes :

  • 20 opérations en géothermie profonde,
  • 116 opérations sur nappe superficielle,
  • 156 opérations sur champs de sondes,
  • 50 opérations sur eaux usées ou de mer.

Afin de répondre aux objectifs 2020 et dans la perspective d’un doublement du Fonds Chaleur pour les trois prochaines années, les efforts de la filière vont également se concentrer sur la sensibilisation des maîtres d’ouvrage et prescripteurs afin qu’ils acquièrent le réflexe d’étudier prioritairement cette source d’énergie renouvelable qui présente de sérieux atouts et de nombreuses variantes de mise en oeuvre.

... une évolution positive pour 2015 ...

En 2015, le Fonds chaleur affiche un bilan plutôt positif pour la filière géothermie comparée aux autres énergies renouvelables thermiques.

En effet, après 3 ans de baisse consécutive du nombre de projets de géothermie accompagnés par le dispositif, le nombre total d’opérations financées en 2015 remonte légèrement par rapport à 2014 avec 52 projets subventionnés par l’ADEME  grâce au Fonds chaleur en 2015, contre 46 en 2014, enrayant la chute observée depuis 2012 (les chiffres détaillés sont fournis dans le fichier joint ci-dessous).

En parallèle, la production de chaleur renouvelable géothermique a doublé par rapport à 2014 avec une augmentation du montant des aides ADEME accordées à la filière.

Les opérations de géothermie profonde sur le Dogger alimentant principalement des réseaux de chaleur urbains en Ile de France contribuent toujours pour une large part à la production de chaleur renouvelable d’origine géothermique (à plus de 95 %).

Concernant la géothermie intermédiaire, les projets de pompe à chaleur sur aquifère superficiel ont pratiquement doublé en 2015 potentiellement favorisés par un bonus supplémentaire d’aide dédié aux forages mis en place en 2015.

... et un coup de pouce supplémentaire en 2016 !

Avec un renforcement du budget annoncé en 2017 et des taux d’aide révisés à la hausse, le Fonds chaleur devrait rester incitatif pour la filière en 2016.

En effet, le dispositif Fonds chaleur a été revu début 2016 pour tenir compte d'un contexte économique plus difficile pour les énergies renouvelables thermiques face aux prix bas du gaz naturel.

Ainsi, pour la géothermie intermédiaire, un coup de pouce supplémentaire de 10 % a été accordé sur les niveaux d'aide du Fonds chaleur par rapport à 2015, notamment sur les opérations de pompes à chaleur géothermiques bénéficiant d'aides forfaitaires, celles-ci représentant environ 80 % des installations accompagnées :

Extrait de la fiche descriptive des aides pour la géothermie en 2016 (cliquer sur l'image) :

Extrait de la fiche descriptive géothermie 2016pour en savoir plus, lire les fiches descriptives sur la méthode du Fonds chaleur pour la géothermie sur le site web de l'ADEME.

 

 

Noter que l'ADEME a lancé un nouvel outil qui permet de connaitre, en amont, l’éligibilité d'un projet aux aides du Fonds chaleur (lire notre actualité). Il permet à tout porteur de projet de vérifier la compatibilité de son projet avec la méthode Fonds Chaleur et de déterminer, le cas échéant, le montant d'une aide forfaitaire.

Néanmoins, des efforts restent à faire car, sur la base des dossiers accompagnés par le Fonds Chaleur, le bilan cumulé de production d’énergie renouvelables d’origine géothermique à la fin 2015 en France représentait seulement 20 % de l’objectif fixé à la France pour 2020 (+570 kTep par rapport à la situation 2006).

Le Fonds chaleur dans votre région ...

Le soutien aux projets régionaux via le Fonds chaleur s’adresse aux collectivités et aux entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire qui souhaitent développer un système de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables notamment de géothermie ou de réseaux de chaleur.