Le Fonds chaleur

Lancé en 2009, le « Fonds chaleur renouvelable »géré par l'ADEME, a été mis en place pour soutenir le développement de la production de chaleur issue de la géothermie, de la biomasse, du solaire thermique, du biogaz et des réseaux de chaleur.

Pour qui et pour quoi ?

Destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises, ce dispositif participe au développement de la production renouvelable de chaleur et de froid.

Le fonds Chaleur soutient les projets de géothermie profonde et les projets de géothermie assistée par pompe à chaleur (PAC) sur aquifère superficiel ou sur champs de sondes. Par extension, il soutient également les projets de PAC sur eau de mer, eaux usées ou eaux thermales. Le Fonds chaleur soutient également les projets de création ou d'extension de réseau de chaleur alimentés par géothermie.

Comment ?

Le Fonds chaleur se traduit par des aides à l'investissement mais également par des aides aux conseils et études (mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, études de faisabilité technico-économiques, ...).

Noter que l'ADEME a lancé en 2016 un outil qui permet de connaitre, en amont, l’éligibilité d'un projet aux aides du Fonds chaleur (lire notre actualité). Il permet à tout porteur de projet de vérifier la compatibilité de son projet avec la méthode Fonds Chaleur et de déterminer, le cas échéant, le montant d'une aide forfaitaire.

>> Téléchargez la carte d'identité du Fonds Chaleur ci-dessous.

Retrouver le Fonds chaleur dans votre région.

Le Fonds chaleur, c'est :

Un dispositif mobilisateur, entre 2009 et 2014

Entre 2009 et 2014, 3 266 opérations d’investissement ont été soutenues par le Fonds Chaleur, dont 342 projets de géothermie accompagnées pour un montant d'aide de 86 M€ et une production d'énergies renouvelables et de récupération de 1 100 GWh/an (95 000 tep/an).

Depuis sa mise en place, le Fonds chaleur a permis de soutenir plus de 440 opérations de géothermie pour une production d’EnR&R supplémentaire de 1620 GWh par an (soient 140 ktep/an) et un montant d’aide total de l’ADEME de 123,5 M€ sur la période 2009- 2016).

Les projets soutenus concernent les technologies suivantes :

  • 20 opérations en géothermie profonde,
  • 116 opérations sur nappe superficielle,
  • 156 opérations sur champs de sondes,
  • 50 opérations sur eaux usées ou de mer.

Pour en savoir plus, lire "Le bilan Fonds Chaleur 2009-2014 de l'ADEME", téléchargeable ci-dessous.

Une évolution positive en 2015

En 2015, le Fonds chaleur affiche un bilan plutôt positif pour la filière géothermie comparée aux autres énergies renouvelables thermiques.

En effet, après 3 ans de baisse consécutive du nombre de projets de géothermie accompagnés par le dispositif, le nombre total d’opérations financées en 2015 remonte légèrement par rapport à 2014 avec 52 projets subventionnés par l’ADEME  grâce au Fonds chaleur en 2015, contre 46 en 2014, enrayant la chute observée depuis 2012.

En parallèle, la production de chaleur renouvelable géothermique a doublé par rapport à 2014 avec une augmentation du montant des aides ADEME accordées à la filière.

Les opérations de géothermie profonde sur le Dogger alimentant principalement des réseaux de chaleur urbains en Ile de France contribuent toujours pour une large part à la production de chaleur renouvelable d’origine géothermique (à plus de 95 %).

Concernant la géothermie intermédiaire, les projets de pompe à chaleur sur aquifère superficiel ont pratiquement doublé en 2015 potentiellement favorisés par un bonus supplémentaire d’aide dédié aux forages mis en place en 2015.

Les chiffres détaillés sont fournis dans le fichier "La géothermie dans le Fonds chaleur en 2015" téléchargeable ci-dessous.

Un coup de pouce supplémentaire et nécessaire en 2016 ...

Afin de rester incitatif pour la filière, le dispositif du Fonds chaleur a été revu début 2016 avec une hausse des taux d’aide, pour tenir compte d'un contexte économique plus difficile pour les énergies renouvelables thermiques face aux prix bas du gaz naturel.
Ainsi, pour la géothermie intermédiaire, un coup de pouce supplémentaire de 10 % a été accordé sur les niveaux d'aide du Fonds chaleur par rapport à 2015, notamment sur les opérations de pompes à chaleur géothermiques bénéficiant d'aides forfaitaires, celles-ci représentant environ 80 % des installations accompagnées : extrait de la fiche descriptive des aides pour la géothermie en 2016 (cliquez sur l'image) :

Extrait de la fiche descriptive des aides pour la géothermie en 2016  Pour en savoir plus, lire les fiches descriptives sur la méthode du Fonds chaleur pour la géothermie sur le site web de l'ADEME.

 

 

Cependant, la filière géothermie a affiché un bilan Fonds chaleur plutôt mitigé en 2016.

50 opérations ont été accompagnées en 2016 contre 52 projets subventionnés en 2015.

En parallèle, la production totale annuelle de chaleur renouvelable issue de la géothermie (9 791 Tep équivalentes à près de 114 GWh/an) a été divisée par plus de 3 par rapport à 2015.

Ceci est surtout dû à la baisse du nombre d’opérations de géothermie sur aquifère profond qui alimentent des réseaux de chaleur urbains en Ile de France et dont la réalisation est aujourd’hui freinée par un prix du gaz naturel bas. Ces opérations, de par leur nature et taille, contribuent pour une large part à la production de chaleur renouvelable d’origine géothermique (entre 75 et 95% de la production selon les années).

Concernant la géothermie intermédiaire (ou géothermie très basse énergie), le nombre de dossiers de pompe à chaleur sur aquifère superficiel et sur sondes se stabilise autour d’une quarantaine de projets (comparable à 2015).

Pour en savoir plus, téléchargez ci-dessous, "La géothermie dans le Fonds chaleur en 2016".

... pour un début d'année 2017 encourageant ...

Depuis sa mise en place en 2009, le Fonds chaleur a permis de soutenir plus de 440 opérations de géothermie pour une production d’EnR&R supplémentaire de 1620 GWh par an (soient 140 ktep/an) et un montant d’aide total de l’ADEME de 123,5 M€ sur la période 2009-2016.

Si l’année 2016 a été difficile, le bilan provisoire de l’année 2017 s’est annoncé meilleur en nombre de projets soutenus. Afin de répondre aux objectifs de la loi de transition énergétique, les efforts de la filière se sont concentrés sur la mise en place d’outils et de relais d’accompagnement des porteurs de projets.

... confirmé par le bilan annuel

Ainsi, entre 2009 et fin 2017, le Fonds Chaleur a soutenu la filière géothermie avec près de 500 opérations accompagnées pour un montant d'aides de 141 M€ (soit 8 % du total des aides) et une production d'EnR&R (Energies renouvelables et de récupération) de 1,75 TWh/an.

Ce dispositif a ainsi permis de redynamiser cette filière dans les secteurs du résidentiel collectif et du tertiaire.

Afin de répondre aux objectifs 2030, les efforts de la filière vont se concentrer sur la sensibilisation des maîtres d’ouvrage et prescripteurs afin qu’ils acquièrent le réflexe d’étudier cette source d’énergie renouvelable qui présente de nombreuses déclinaisons.

Pour en savoir plus sur le bilan du Fonds Chaleur 2009-2017, téléchargez ci-dessous,"Le bilan du Fonds Chaleur 2009-2017".

Le Fonds chaleur dans votre région ...

Le soutien aux projets régionaux via le Fonds chaleur s’adresse aux collectivités et aux entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire qui souhaitent développer un système de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables notamment de géothermie ou de réseaux de chaleur.