Garantie AQUAPAC

AQUAPAC, les documents clés

 

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AQUAPAC, la présentation

 

logo aquapacLa garantie AQUAPAC est gérée par la SAF-Environnement (Société Auxiliaire de Financement), filiale de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). Elle a été créée en 1983 par l’ADEME, le BRGM et EDF.

Cette garantie s’adresse à des projets faisant appel à une ressource d’une profondeur de moins de 100 m et utilisant une pompe à chaleur de plus de 30 kW.

Elle assure pendant 10 ans les investissements réalisés pour le captage, le transfert et la réinjection de la ressource.

La garantie AQUAPAC, dite « garantie de recherche », couvre le risque d'échec consécutif à la découverte d'une ressource en eau souterraine insuffisante pour le fonctionnement d'une installation géothermique.
Une fois l’opération réalisée, cette garantie dite de « pérennité » peut également couvrir le risque de diminution ou de détérioration de la ressource durant les dix premières années d'exploitation.

L’attribution de la garantie repose sur l’examen, par le Comité Technique AQUAPAC, d’un dossier présentant les éléments techniques nécessaires à l’évaluation du projet.
Le BRGM apporte son expertise sur les éléments géologiques, hydrogéologiques et techniques des forages et des essais de production.
L'ADEME et EDF apportent leur expertise sur l'utilisation de la chaleur géothermale et sur le bilan énergétique du projet.

Noter qu'en aucun cas, la garantie AQUAPAC n’a pour objet de se substituer aux polices d’assurance dommage-ouvrage ou de responsabilité décennale au titre desquelles les opérateurs doivent normalement être couverts.