Glossaire, Géothermie de minime importance

Aquifère: Milieu souterrain, constitué de roches perméables et/ou fissurées ou fracturées. Ce milieu est suffisamment conducteur d’eau souterraine pour permettre l’écoulement significatif d’une nappe souterraine et le captage de quantités d’eau appréciables.

Affaissement (progressif): phénomène correspondant à une déformation souple, lente et progressive des terrains pour former, en surface, une dépression topographique, sans rupture cassante importante, présentant une allure de cuvette.

Aléa : l’aléa correspond à la probabilité qu’un phénomène donné se produise au cours d’une période de référence en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose sur le croisement entre une intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence.

Aléa d’affaissement /effondrement liés aux cavités (hors mines) : Ces phénomènes pourraient être provoqués soit par la foration au cours de la mise en place du dispositif, soit sur toute la durée de vie du dispositif souterrain mal réalisés dans ce type de contexte, par la mise en communication d’eau de surface ou d’aquifères avec les cavités à la faveur de cavités de dissolution des réseaux anciens (paléokarsts). Ces cavités sont potentiellement remplies de matériaux sans cohérence, soit à la faveur de phénomènes d’infiltration et de soutirage).

Aléa d’affaissement /effondrement liés aux cavités minières, effondrements localisés (fontis) et généralisés et affaissements : De par leur brutalité, les effondrements localisés et généralisés sont susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes. Ils généreront donc un phénomène plus fort que les affaissements ; ce sont des phénomènes plus lents qui n’induisent généralement qu’un risque économique en affectant les constructions. Dans le cadre d’un projet de géothermie basse température, la foration peut avoir des conséquences sur la tenue des terrains et ainsi provoquer des phénomènes d’affaissement/ effondrement dans les zones concernées par des cavités minières. Ce phénomène pourrait donc être provoqué soit par la foration au cours de la mise en place du dispositif soit, sur toute la durée de vie de l’ouvrage, par la mise en communication d’eau de surface ou d’aquifères superficiels ou profonds avec les cavités à la faveur d’ouvrages souterrains mal réalisés ou difficilement réalisables dans ce contexte.

Aléa d’affaissement/surrection lié aux niveaux évaporitiques : Affaissement voire effondrement ou surrection des terrains de surface liés soit à la dissolution d’un niveau d’évaporite, soit au gonflement de ce niveau en cas de présence d’anhydrite. Ces phénomènes sont provoqués par la mise en communication d’aquifères superficiels ou profonds avec les horizons évaporitiques à la faveur d’ouvrages souterrains mal réalisés ou difficilement réalisables dans ce contexte.

Aléa de biseau salé : Les aquifères littoraux sont en contact avec l’eau salée d’origine marine, qui envahit plus ou moins les formations géologiques côtières, l’eau douce d’une densité moindre que l’eau salée « flottant » sur l’eau salée. L’intrusion d’eau salée prend la forme d’un biseau plongeant vers l’intérieur des terres, appelé communément « biseau salé ». L’interface entre ces deux types peut être perturbée par l’exploitation des aquifères par géothermie pouvant altérer durablement la qualité de ces aquifères.

Aléa de mouvements de terrain (ou glissements de terrain) : Les zones présentant les conditions géométriques et lithologiques nécessaires au glissement de terrain peuvent rester stables, en l’absence de déclencheur. En revanche, la foration au cours de la mise en place du dispositif de géothermie peut être un déclencheur de ce type de phénomène. Il en est de même pour la mise en communication avec des eaux superficielles ou souterraines ou le fluide caloporteur. Un tel phénomène est donc susceptible d’être initié par la foration ou l’exploitation géothermique

Aléa de mise en communication d’aquifères : Écoulement de l’eau d’un aquifère dans un autre pouvant entraîner :

  • Une dégradation de la qualité de l’eau dans un des aquifères si l’autre est pollué ou se caractérisant par une eau avec un faciès chimique différent ;
  • La baisse du niveau piézométrique d’une nappe pouvant entraîner des assèchements au sein des captages voisins, voire des désordres géotechniques ;
  • L’augmentation du niveau piézométrique d’une nappe superficielle pouvant entraîner une remontée d’eau à la surface.

Aléa de pollution des sols et des nappes : Pollution des sols et des nappes par infiltration de polluants depuis la surface ou mise en contact d’aquifères plus profonds avec des aquifères plus superficiels potentiellement pollués. Ce phénomène pourrait être provoqué soit par la foration au cours de la mise en place du dispositif, soit, sur toute la durée de vie de l’ouvrage, par l’infiltration de polluants depuis la surface ou la mise en communication de nappes polluées avec des nappes plus profondes, notamment, en cas de défaut d’étanchéité du trou de forage.

Aléa de remontée de nappe : Lorsque le niveau piézométrique d’une nappe superficielle est proche de la surface, la réinjection d’eau est susceptible de provoquer localement une surcote pouvant entraîner une inondation des terrains en surface, voire une déstabilisation géotechnique.

Aléa lié au phénomène d’artésianisme : Remontée non maîtrisée de l’eau en surface pouvant entraîner des inondations

Doublet géothermique : système d’exploitation géothermique sur nappe associant un puits de pompage et un puits de ré-injection. L’eau en sortie de la pompe à chaleur est ré-injectée à une température inférieure (lors du chauffage d’un bâtiment) ou supérieure (lors du refroidissement/climatisation d’un bâtiment) à celle de l’aquifère.

Echangeur géothermique ouvert : échangeur géothermique dont le fluide caloporteur circule en circuit ouvert avec les aquifères du sous-sol. Il s’agit de la géothermie sur nappe ;

Echangeur géothermique fermé : échangeur géothermique horizontal, vertical ou hybride fonctionnant en circuit fermé. Un fluide caloporteur circule à l'intérieur des tubes, pour prélever ou restituer l'énergie du sous-sol par conduction. Il s’agit des systèmes géothermiques suivant : sonde géothermique verticale (SGV), champ de sondes, corbeilles, …

Effondrement localisé (ou fontis): phénomène qui se traduit en surface par l’apparition soudaine d’un cratère d’effondrement dont l’extension horizontale varie généralement de quelques mètres à quelques dizaines de mètres.

Effondrement généralisé (ou effondrement en masse) : phénomène qui se manifeste par la rupture souvent dynamique (brutale) de la surface sur une superficie pouvant atteindre plusieurs hectares.

Évaporites: appelées aussi roches évaporitiques. Ce sont des roches sédimentaires constituées de minéraux ayant précipité à la suite d'une augmentation de leurs concentrations dans une saumure ; par exemple : gypse, anhydrite, halite, sel gemme.

Expert agréé : professionnel disposant de compétences reconnues par un agrément  lui permettant de délivrer l’attestation de compatibilité d’un projet de géothermie de minime importance au regard du contexte géologique de la zone d'implantation et de l'absence de dangers ou inconvénients graves pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier. Les experts sont agréés selon les conditions prévues par l’ relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance. L’agrément est délivré par arrêté des ministres chargés des mines et de l'environnement.

Exploitant : Est réputé exploitant d’un gîte géothermique de minime importance la personne qui entreprend les travaux ou utilise les installations géothermiques (Article 26 du décret n°2006-649 du 6 juin 2006). En cas de dégâts induits lors de la réalisation de l’installation géothermique ou postérieurement, l’exploitant est responsable.
Exemples :

  • le propriétaire d’une maison individuelle qui réalise son projet géothermique de minime importance est regardé comme celui qui entreprend les travaux et qui in fine va utiliser la ressource thermique. En cas de location, le propriétaire de l’habitat est regardé comme exploitant du gîte géothermique ;
  • Un promoteur immobilier qui envisage de créer un ou plusieurs lotissements munis d’une ou plusieurs installations géothermiques de minime importance est l’exploitant au titre qu’il entreprend les travaux. Par la suite, le syndic de co-propriétés qui va déléguer les opérations de suivi et de maintenance des installations (visant à leur bon fonctionnement), pour le compte des propriétaires utilisateurs final de la ressource thermique est l’exploitant au titre d’utilisateur pour le compte des co-propriétaires.
  • Une collectivité territoriale qui a mis en place une installation géothermique de minime importance pour chauffer une école est l’exploitant au titre d’utilisateur.

Fluide caloporteur : un fluide caloporteur est un fluide chargé de transporter la chaleur entre deux ou plusieurs milieux à des températures différentes (sous-sol, eau des radiateurs par exemple). Grace aux échangeurs de chaleurs, ce fluide n’est pas en contact avec les milieux extérieurs. Il est généralement composé d’un mélange Eau-Antigel.

Foreur qualifié ou entreprise de forage qualifiée : personne qui réalise des travaux de forage à des fins d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance ou de comblement des ouvrages géothermique lors de la cessation d’exploitation de la ressource pour le compte d’un maitre d’ouvrage. Ce professionnel est tenu de disposer d'une attestation de qualification délivrée par une entreprise de qualification.  La qualification porte sur le respect de la norme NF X 50-091 relative aux exigences générales concernant les organismes de qualification de fournisseurs ou toute autre norme reconnue équivalente et sur la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise de forage.

Géostructures thermiques : éléments de structure enterrés d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'un équipement, équipés de tubes échangeurs de chaleur dès leur construction. La circulation d'un fluide caloporteur dans les tubes permet l'échange de l'énergie thermique avec le terrain, dans le but de chauffer ou de rafraîchir un bâtiment, un ouvrage ou un équipement ou d'y produire l'eau chaude sanitaire.

Maître d’ouvrage : personne physique ou morale) pour le compte de laquelle sont réalisés des travaux de construction ou des services. Dans le cadre de la géothermie, il s’agit de la réalisation d’une installation de géothermie de minime importance. Pour ce faire, les opérations suivantes sont nécessaires: Dimensionnement et conception des ouvrages, les travaux de forage, la mise en place des échangeurs, de la pompe à chaleur et des raccordements. Le maitre d’ouvrage est le commanditaire de l’installation de géothermie de minime importance, celui qui supporte l’ensemble des coûts financiers et est responsable ou co-responsable règlementairement.  

Géothermie de minime importance: ou géothermie de basse température relevant de la minime importance. Géothermie qui répond aux critères du II de l’article 3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978. Cette géothermie est aussi dénommée Géothermie de très basse énergie ou Géothermie de très basse température.

Nappe: volume d’eau contenu dans une formation rocheuse.

PAC (Pompe A Chaleur) : dispositif thermodynamique qui prélève la chaleur présente dans un milieu (air, eau ou terre) pour la transférer vers un autre (ex : un logement à chauffer).
>> tout savoir sur la pompe à chaleur

Puits canadien, ou puits provençal : un échangeur géothermique utilisant l'air comme fluide caloporteur, dans le but de chauffer ou de refroidir un milieu (bâtiment, un ouvrage ou un équipement) ;

Rapport de fin de forage : dossier établit par l’entreprise de forage qualifiée à l’issue des travaux de forage et du raccordement à la pompe à chaleur. Il est remis au maitre d’ouvrage et à l’administration (via le téléservice). Il doit être conservé dans le dossier de l’installation.

Rapport de fin de travaux :  dossier établit par l’entreprise de forage qualifiée à l’issue des travaux de comblement du forage. Il est remis au maitre d’ouvrage et à l’administration (via le téléservice). Il doit être conservé au minimum un an après le comblement du forage géothermique.