(2012-2015) REGEOCITIES: traiter les freins administratifs et réglementaires au développement de la géothermie peu profonde

Objectif :

Traiter les freins non techniques (au niveau local et régional) pour atteindre les objectifs 2020 pour la géothermie des plans d'action nationaux d'énergie  renouvelables (NREAP).

Ces plans affichent des objectifs ambitieux en matière de géothermie peu profonde (SGE-Shallow Geothermal Energy), c’est-à-dire pour les dispositifs de pompes à chaleur géothermiques.

Le projet vise à :

  •  Identifier et évaluer les obstacles liés à la réglementation sur les ressources géothermiques ainsi que les procédures administratives (niveau Local eu/ou National).
  • Transférer les meilleures pratiques des pays matures vers pour les régions en émergence pour ce type d’énergie.
  • Proposer des recommandations pour élaborer un pré-cadre normatif commun.
  • Encourager l’engagement de l'administration locale pour la mise en œuvre des résultats du projet.
  • Développer un programme de formation axé sur des groupes cibles (personnel administratif des villes et des régions).
  • Insérer la géothermie superficielle dans le concept « smart-cities ».

 Site du projet : http://regeocities.eu/

Eléments de présentation de la nouvelle réglementation française pour la géothermie de minime importance

Ce rapport a été réalisé par Jean-Claude Martin, Pierre Durst et Flaurence Jaudin avec la collaboration du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie dans le cadre du projet européen REGEOCITIES.