Ressource Géothermique sur la commune de : DOMANCY (74103)

Positionnement du point sélectionné

X (RGF 93) :

983542 m

Y (RGF 93) :

6541196 m

SAGE

PROTECTION DE LA RESSOURCE : le secteur sélectionné se trouve dans le périmètre d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, lequel peut imposer des restrictions réglementaires. Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour s'assurer des possibilités de réaliser un forage et des profondeurs envisagées. Concernant les forages d'eau en général, différentes réglementations (code de l'environnement, code de santé publique, code des collectivités) et des normes de réalisation s'appliquent. On veillera aux périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable et aux zones de répartition des eaux (protections réglementaires). Une vérification de l'absence d'infrastructures souterraines (mines, tunnels ..) est également nécessaire avant d'envisager de réaliser un ouvrage.

Altitude	SAGE
558 m	OUI

Z :

558 m

Potentiel géothermique du meilleur aquifère

Fort

Potientiel géothermique par aquifère

	Aquifère	Profondeur piézométrique (m)	Productivité (m³/h)	Température (°)	Potentiel
Aquifère 1 :	ALLUVIONS QUATERNAIRES DE L'ARVE, DE LA MENOGE ET DU GIFFRE (324A) (0)	Prof<5m	Qexp>100	10°C<=Temp<15°C	Fort
Avertissement :

RAPPELS REGLEMENTAIRES IMPORTANTS : l'obligation de déclaration préalable s'impose à toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain ou un forage dont la profondeur dépasse 10 mètres (code minier, article 131). Cette réglementation est générale et s'applique à tous les types de forages : forages d'eau, forages géothermiques, recherche de substances utiles, fondations, géophysique, reconnaissance géologique... Une demande d'autorisation est nécessaire également au titre du code minier pour tout ouvrage ou forage dont la profondeur dépasse 100 mètres. Par ailleurs, le Décret no 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution précise les modalités de demandes de renseignements et déclarations d'intention de commencement de travaux.
Tous les ouvrages de prélèvement d'eau souterraine, puits ou forages, à des fins d'usage domestique (prévisionnels ou exécutés) doivent être déclarés (article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales).
Contacter votre Mairie pour en savoir d'avantage, notamment sur les éventuelles restrictions relatives à votre secteur.