|
|
 |
 |
Conditions générales de consultation
Propriété intellectuelle - Droits d’auteur
Le site Geothermie-Perspectives et les éléments
qu’il contient constituent une œuvre protégée
par le Code français de la propriété
intellectuelle et les traités internationaux. Ce site
et ces éléments sont destinés à
un usage personnel et non commercial de la part de ses utilisateurs.
L’ADEME et le BRGM accordent aux utilisateurs le droit
de visiter le site et de charger ou copier les informations,
images, documents et tout élément du site pour
l’usage privé à l’exclusion de tout
usage commercial.
Les usages autres que ceux visés au paragraphe ci-dessus
peuvent être autorisés, sous réserve de
faire l’objet d’une demande écrite préalable
comprenant les éléments suivants :
- identité du demandeur (N° RCS pour les société);
- éléments du site Geothermie-Perspectives concernés;
- l’usage projeté en distinguant en particulier
si le demandeur est l’utilisateur final ou un utilisateur
intermédiaire, si l’utilisation sera source directe
ou indirecte de revenus.
Que l’usage des éléments du site Geothermie-Perspectives
relève du premier (liberté) ou du second paragraphe
(autorisation préalable), les utilisateurs s’engagent
:
- à citer le nom de l’auteur du document reproduit
ainsi que la mention
"site Geothermie-Perspectives de
l’ADEME et du BRGM";
- à ne pas mutiler les documents, ni en trahir le sens
ou l’expression.
Sont interdites toute compilation ou création d’œuvres
dérivées tirées des éléments
du site Geothermie-Perspectives.
Afin d’obtenir les autorisations d’exploiter d’une
quelconque façon non autorisée par ce texte,
merci de formuler votre demande en cliquant sur :
Limites de responsabilités
L’accès au site Geothermie-Perspectives et son
utilisation impliquent l’acceptation des conditions générales
qui suivent.
Contenu du site Geothermie-Perspectives
L’ADEME et le BRGM n’apportent aucune garantie
quant à l’exactitude et au caractère exhaustif
des informations délivrées et n’acceptent
aucune responsabilité en conséquence. L’ADEME
et le BRGM ne sont pas responsables du préjudice ou
dommage pouvant résulter de l'utilisation par un utilisateur
du site des informations présentes sur le site, ni
d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité de tout
ou partie de celles-ci. L’ADEME et le BRGM peuvent modifier
le contenu de ce site sans avertissement préalable.
La mention dans les pages du site Geothermie-Perspectives,
de fournisseurs d'études, d'entreprises, de sociétés
ou d'organismes (autres que les partenaires) n'implique ni
responsabilité ni agrément de la part de l’ADEME
et du BRGM. Les informations fournies et les liens créés
vers leurs sites respectifs ne figurent dans le site Internet
Geothermie-Perspectives qu'à titre indicatif. L’ADEME
et le BRGM ne peuvent être tenus responsables du contenu
des pages des sites Internet vers lesquels pointent certaines
pages du site Geothermie-Perspectives. Ils ne peuvent garantir
l'exactitude des informations fournies sur les formations
et les manifestations ne relevant pas de leur responsabilité.
Ils n'apportent aucune garantie implicite ou expresse, quant
à la pertinence, la disponibilité ou le contenu
des informations, textes, graphiques qui ne sont pas contenus
dans le site "www.geothermie-perspectives.fr".
En particulier, les coordonnées et adresses d’organismes
d’entreprises, … communiquées à titre
d’information sur le site ne signifie en aucun cas une
recommandation à consulter ou contracter les dits organismes
ou entreprises.
Questions des internautes
L’ADEME et le BRGM offrent aux utilisateurs la possibilité
de déposer gratuitement sur la messagerie électronique
du site Géothermie-Perspectives une question d’intérêt
général relative à la géothermie.
Les questions sont transmises aux personnes compétentes
si elles existent et une réponse est transmise dans
les meilleurs délais.
Les experts répondant aux questions posées par
les internautes n'ayant pas en main les pièces des dossiers,
le service proposé se limite à répondre
si possible à la question posée et peut être
sujet à erreur d’interprétation. Les réponses
ne peuvent donc remplacer la consultation des instances administratives,
réglementaires, scientifiques et techniques compétentes.
Toute utilisation de ces réponses ne saurait engager
la responsabilité de l’ADEME et du BRGM en charge
de ce site. Par ailleurs, du fait de l’évolution
des règlements, des connaissances et des outils, l’ADEME
et le BRGM n’apportent aucune garantie quant à
la pérennité de la justesse des réponses
fournies. Les questions posées (après élimination
des données permettant d'identifier les émetteurs
et les sites concernés) et les réponses fournies
sont susceptibles de diffusion sur le site à usage de
retour d’expérience.
L’ADEME et le BRGM ne sont nullement tenus de donner
suite :
- aux questions qui seront déposées sur le site
par les internautes au moyen de la messagerie électronique.
De plus, la responsabilité de l’ADEME et du BRGM
en charge de ce site, ne saurait être engagée
dans le cas où aucune réponse ne pouvait être
apportée;
- aux propositions de manifestations (conférences,
colloques, ...) qui lui seront transmises;
- aux suggestions d'affichage concernant les différents
acteurs du domaine de la géothermie.
Fonctionnement informatique du site Geothermie-Perspectives
hébergé par le BRGM
Aucune des parties ayant concouru à la création,
à la réalisation, à la diffusion, à
l’hébergement et à la maintenance de ce
site ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage
direct ou indirect consécutif à l’accès
et/ou utilisation de ce site par un internaute.
Même si le BRGM utilise les meilleures techniques disponibles
à ce jour pour veiller à la qualité du
site, les éléments qu’il comprend peuvent
comporter des inexactitudes ou erreurs non intentionnelles.
Le BRGM remercie par avance les utilisateurs de ce site qui
voudraient bien lui communiquer les erreurs ou inexactitudes
qu'ils pourraient relever.
Les utilisateurs de ce site consultent à leurs risques
et périls. Le BRGM ne garantit ni le fonctionnement
ininterrompu du site Geothermie-Perspectives ni l'absence
sur le serveur de ce site de virus ou d’autre élément
susceptible de créer des dommages.
Le BRGM n’a testé aucun des logiciels ou applications
informatiques contenus sur les autres sites que Geothermie-Perspectives
et ne formule aucun avis ni recommandation quant à la
qualité, à la sécurité, à
la fiabilité ou à la destination de tels logiciels.
Accès et disponibilité du service et des liens
Ce
site peut contenir des liens et références à
des sites Internet appartenant à des tiers. Ces liens
et références sont là dans l’intérêt
et pour le confort des utilisateurs et ceci n’implique
de la part du BRGM ni responsabilité, ni approbation
des informations contenues dans ces sites.
Données à caractère personnel
En accédant à ce site, certaines informations
relatives aux utilisateurs, telles que des adresses de protocole
Internet, les logiciels utilisés, le temps passé,
etc. seront enregistrées et conservées sur le
serveur du BRGM. Ces informations n’identifieront pas
les utilisateurs et de telles informations ne seront utilisées
que pour les seuls besoins de l’analyse de la fréquentation
du site. Si les utilisateurs fournissent des informations nominatives
au sens de la Loi « Informatique et Liberté »,
ces informations ne seront utilisées qu’à
des fins statistiques et ne seront ni publiées ni rendues
disponibles à des tiers. Le BRGM ne vend ni ne met à
disposition les données nominatives ainsi transmises.
Toute personne concernée par des informations nominatives
peut en obtenir communication. Il peut également demander
à ce que soient rectifiées, complétées,
mises à jour ou effacées ces informations. Les
demandes visées au présent paragraphe doivent
être adressées par écrit ou e-mail à
l’adresse suivante :
BRGM Direction de la Communication et des Editions
3, avenue Claude Guillemin45060 ORLEANS Cedex 2
SEC_DCE@brgm.fr
Utilisation des adresses IP
L’adresse IP est un numéro qui est automatiquement
attribué à votre ordinateur lorsque vous vous
déplacez sur le Web. Les serveurs et gros ordinateurs
qui hébergent des sites Internet identifient automatiquement
votre ordinateur grâce à ce numéro IP. Le
BRGM utilise cette adresse IP afin de réaliser des statistiques,
étant entendu que les adresses IP et les identités
personnelles ne sont pas liées les unes aux autres et
restent anonymes.
Utilisation des « cookies »
Les « cookies » sont des éléments
d’information qu’un site Internet transmet au disque
dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement
du passage ; les mots de passe ne sont pas gardés dans
les « cookies ». Les « cookies » permettent
aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres
personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter
leur navigation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de «
cookie » vous pouvez utiliser l’option sur votre
navigateur qui rend indisponible les « cookies ».
Le BRGM n’utilise à des fins commerciales ni ne
partage avec des tierces personnes les éléments
d’identification personnels contenus dans les «
cookies ».
Liens vers le site Geothermie-Perspectives
La création
de liens vers le site Geothermie-Perspectives est autorisée
dans la mesure où elle ne nuit pas à l'image du
site, de l’ADEME et du BRGM et des sociétés,
organismes et administrations qui y sont cités. Toutefois,
il est recommandé de signaler la mise en place de ces
liens en indiquant l'adresse du site d'origine à :
|
| |
| |
|
